là par exemple on ne parle plus de responsabilité juridique mais de comment gérer les disgressions (qui sont naturelles dans une conversation).
Et ça c’est le rôle de la modération. Dans le cas présent ils ont justifié (bien qu’ils n’aient pas à le faire, je considère qu’une décision est toujours plus facilement acceptée/acceptable quand elle est expliquée et justifiée) que la première raison était de préserver les proches des victimes (directes ou indirectes).
Encadrement et responsabilité juridique
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Exactement, même si au sein de la modération on n’est pas toujours d’accord sur le fait de scinder ou pas, par exemple quand un fil « écologie/politique et montagne » transition vers un fil « écologie/politique pure », là où tout le monde est d’accord c’est qu’on ne veut pas avoir des longues discussions, même plutôt pertinentes comme celle-ci, dans les fils dediés aux accidents mortels.
Cette sollicitude est de bon aloi. Pour autant cela aurait pu être précisé.
En pied de chaque message terminant un fil scindé ou débutant la digression constituée en nouveau fil, se trouve déjà un lien permettant de savoir quel est le fil destinataire ou d’origine.
En second lieu, la Charte du forum rappelle que :
Que faut-il préciser de plus ?
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Je veux juste parler des raisons pour lesquelles le fil a été scindé (ex. par égard aux familles, aux instances…)
Pour que d’autres participants ne commettent pas l’erreur de digresser ou d’avoir un propos maladroit.
Étant guide et OPJ je suis assez d’accord avec ce que tu dis.
C’est très rare l’ouverture d’une procédure suite à un accident. Nous avons d’ailleurs un certain nombre d’outil pour lever ou non des défauts.
99% du temps, nous agissons exclusivement en procédures dites administratives. C’est ni plus ni moins que du compte rendu aux autorités.
Le % restant c’est:
- lorsque la sortie est encadrée: DE, fédéraux, accueils collectifs de mineurs.
- Lorsque les blessures sont graves (on raisonne en ITT), dès que c’est supérieur à Trois mois, c’est grave, au sens de la loi
- Lorsqu’il y a décès
- Lorsqu’il y a un tiers en cause
Le débat des bénévoles est légitime mais, au même titre que les professionnels, sensibilisés en la matière, vous avez une obligation de moyen et de résultat. Ce dernier étant l’arrivée de vos clients ou membres de la sortie à la voiture ( et non au sommet!!). La question de poursuite ne se pose donc pas. Les secouristes ne seront pas plus tolérants car vous êtes au CAF ou une autre fédé. Ils feront leur métier à charge et à décharge. Si vous faites les choses tels qu’enseignées et recommandées, le classement sera certainement sans suite. À l’inverse, si ce n’est pas fait dans les règles de l’art, vous vous mettez en danger.
C’est aux fédérations de réfléchir à sa façon de former ses cadres. C’est également leur rôle que d’assurer juridiquement ses bénévoles.
Nous intervenons régulièrement dans les formations pour apporter nos points de vue professionnel (GHM) et d’enquêteurs (OPJ). C’est gratuit, bien perçu et éclairant à priori. Les pro de l’encadrement comme les secouristes ont parfaitement conscience de l’utilité des clubs. Au demeurant, la raison et elle seule doit être le guide d’une sortie.
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Ta colère est compréhensible. La fédération doit prendre ses responsabilité.
Quant à l’injustice, difficile de se prononcer. Dans ce genre de cas, il y a quelques expertises, l’avis des secouristes, souvent guides de haute montagne, qui alimentent la procédure et très certainement l’instruction ouverte suite à cet accident. L’avis du JI et de la cour est certainement eclairé malgré tout.
Les recours sont possibles, il fait les prendre.
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Bonjour Auroulien,
Aurais-tu la copie du jugement ?
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J’allais poser la même question, en précisant cependant qu’il faudra, avant de la diffuser, prendre soin d’anonymiser le jugement (gaffe : on a vite fait d’oublier d’effacer un nom sur une des pages…).
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Alors si ce que tu dis est juste, ce n’est même pas une question de « défendre son encadrant », mais simplement de dire la vérité.
Sans savoir où en est la procédure, c’est impossible de prendre vraiment position, mais si il y a vraiment eu une erreur de la FFCAM, c’est quelque chose à prendre en compte par les adhérents pour rectifier le tir au plus vite.
Si c’est une erreur de la justice, c’est également par le biais de la FFCAM et de la FFME de faire pression sur la justice pour que de telles erreurs ne se reproduisent pas.
En tous cas, à te lire, il semble qu’il y ait vraiment eu un problème dans ce cas précis et dans ce cas, il faudrait que les personnes impliquées fassent remonter les informations.
Si c’est « une erreur de la justice », la seule chose à faire, comme l’a dit @gnain précédemment, c’est d’exercer un recours par la voie de l’appel. On n’exerce pas de pressions sur la justice.
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La FFCAM n’est pas d’accord avec ça : https://www.clubalpinvalence.fr/media/uploads/memento-ffcam_maj-2022-2023.pdf
En tant qu’organisateur d’une activité sportive, l’association (le club) est juridiquement tenue d’une
obligation de sécurité à l’égard des pratiquants. Il s’agit d’une « obligation de moyens » et non d’une
« obligation de résultat », puisqu’il est strictement impossible d’assurer à 100 % la sécurité des
pratiquants en raison notamment de leur rôle actif.
Et c’est le discours que j’ai toujours entendu.
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Je suis d’accord que le mot était très mal choisi, car si les pressions sur la justices par les autres pouvoirs existent belles et bien, elles sont tout à fait condamnable.
Ceci dit, la justice est quand même sensée représenter les citoyens et il y a différent moyens de faire évoluer la façon dont elle est exercée et les lois sur lesquelles elle se base.
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Pour moi, c’est le cœur du problème : Comment cela ce traduit dans les lois et l’interprétation qu’en font les juges.
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Disons que la justice rend ses décisions « au nom du peuple français », mais elle est indépendante, aussi bien des pouvoirs que de l’état de l’opinion. La mission du juge, c’est d’appliquer la loi à l’ensemble des situations particulières qui lui sont présentées, avec ce qu’elles comportent de complexité et d’intérêts contradictoires, en gardant à l’esprit l’intérêt général et l’humanité que cela réclame. Quand le juge ne sait rien des contraintes d’une activité, il revient aux avocats et aux experts de l’éclairer 
.
La législation, en effet, peut changer et les parlementaires, souvent, manquent eux-mêmes de lumières…
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Le résultat étant une arrivée en bon état de santé en vallée. Et que la sortie ne soit pas à l’origine de blessures. C’est ça le résultat. Et pas le sommet.
De ce point de vue, on est bien d’accord. Je crois qu’il y a eu malentendu entre la notion juridique d’obligation de résultat (qui impose au professionnel de garantir la sécurité à 100%, comme c’est le cas par exemple pour les transports de personnes) et l’obligation de moyens de l’encadrant, qui lui impose de « tout mettre en oeuvre » (autrement dit, de respecter toutes les règles propres à la bonne conduite de l’activité) afin d’éviter un accident.
Il en va pour le guide ou l’encadrant comme pour le médecin : le médecin n’a pas d’obligation de résultat (il ne peut pas garantir la guérison), mais il a, comme obligation de moyens, le devoir de faire tous les examens utiles et de faire un diagnostic conforme aux « données actuelles de la science » et de prescrire les traitements recommandés.
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on ne se casse rien autrement que « bêtement ».c le propre de l’accident d’être une maladresse.