Posté en tant qu’invité par christinepasr:
Trés flou ton argument…quand pour son compte personnel, on consulte des responsables du fisc; ils sont très clairs en matiére de distinctions entre benevolat non lucratif et produits soit disant associatifs tres lucratifs. Mais, l’honneteté intellectuelle n’ existe pas chez certaines personnes. c’est la vie;l’enrichissement sans cause un jour peut néanmoins leur couter très cher.
Posté en tant qu’invité par COUSIN HUB:
Vu les éléments dont tu disposes, pousse la porte d’un cabinet d’expert comptable, et, ou d’un avocat fiscaliste, les consultations ne sont pas très chères, et tu en auras pour ton argent, tout en respectant la réglementation.
Posté en tant qu’invité par Kareen:
[quote=« christine pasr, id: 802348, post:37, topic:80479 »][quote=fr4nço1s][quote=mai]Il semble que le mieux est de passer par une association de gestion agréée.
« Cette association de type loi 1901 a été créée en 1979 par le Syndicat national des moniteurs du ski français et par le Syndicat national des guides de montagne. »[/quote]
ce qui donne droit à réduction d’impôt
en gros tu paies une cotis à cette asso et l’état te la rembourse sous forme de crédit d’impot
en contrepartie, l’asso fait une partie du boulot des controleurs des impots en faisant du « preventif » (j’ai bossé 2 ans dans ce type d’asso) en te fournissant des conseils fiscaux
il y en a qui dépendent d’un syndicat (donc spécialisée dans une profession) et d’autres qui sont indépendants, mais travaillent sur un département (donc pour tous types de professions libérales)[/quote]
ca sent un peu l’arnaque ton truc…les guides ne font pas du benevolat associatif quand ils embarquent des clients en helico en Russie; je veux dire des millionnaires priviliégiés que certains guides adorent; ton raisonnement même s’il est légal est puant; c’est ainsi qu’on fait tourner une societé en banqueroute avec des gars qui truandent légalement. ceux dont je parle sont limite Rmistes sur le papier et bouffent bio, dépensent vacances bio, s’eclatent pendant que les autres bossent. et refont leur maison de fond en combles pendant que bcp de français crèvent la dalle. L’irresponsabilité a ses limites. l’état devrait progressivement fermer ce genre de comportement abject.[/quote]
Bonjour Christine,
Ce dont François parle c’est d’une Association de Gestion Agréé (AGA). Effectivement, l’adhésion à une telle association (ou Centre de Gestion Agrée) ouvre droit à des avantages fiscaux. Il ne s’agit pas ici de recommander l’exercice de l’activité de guide sous forme associative ! Ce sont deux sujets tout à fait différents !
La non adhésion à une AGA ou à un CGA est fiscalement très pénalisante. Le législateur entend ainsi inciter les professionnels à adhérer auprès de telles structures chargées d’un contrôle préalable des comptabilités et déclarations fiscales de leurs adhérents. Ces AGA et CGA sont obligatoirement agréés par l’Etat. Des travaux sont en cours au parlement pour transmettre une partie des prérogatives relevant jusqu’alors de la seule compétence des AGA et CGA aux experts comptables qui seraient à leur tour spécialement agréés par le ministère de l’économie et des finances.
Pour ce qui est de l’utilisation de l’association à des fins lucratives, l’administration fiscale a compris depuis longtemps l’enjeu et la fiscalité applicable à de telles associations est tout à fait similaire à celle applicable aux entreprises.
Bonne journée,
K.