Copyright topo livres des refuges

#1

Posté en tant qu’invité par tetof:

Qui détient les droits sur les topos dessinés dans les livres des refuges ou des bistrot des grimpeurs. Certains sont des monuments de « l’histoire alpine ». Idem pour les propos échangés.
Les moyens modernes permettraient de faire des photos et de mettre ces infos on-line. Néanmoins, cela doit se faire dans le respect de la loi. Est-ce que ces dessins/textes sont soumis à copyright. Si oui, qui détient les droits ? Le dessinateur, le gardien du refuge mettant le livre à disposition, le refuge ?
J’aurais tendance à penser que s’il existe des droits, ils sont détenus par le refuge (CAF, PNV, STD, privés etc…). Le dessinateur/écrivain perdraient ses droit en laissant sont œuvre.

Je ne suis pas juriste. Qu’en pensez vous ?

[%sig%]

#2

Posté en tant qu’invité par tetof:

up

#3

Posté en tant qu’invité par samy:

Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

#4

Posté en tant qu’invité par tetof:

Merci mais cela ne répond pas à ma question. Je rédige une œuvre sur une nappe dans un bistrot et je laisse la nappe dans le bistrot. A qui appartient l’œuvre ? L’auteur de l’œuvre ou le propriétaire de la nappe. J’imagine que c’est un cas école.

#5

Posté en tant qu’invité par samy:

tetof a écrit:

Merci mais cela ne répond pas à ma question.

bein apprend à lire !

#6

Posté en tant qu’invité par Dani:

samy a écrit:

La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui
crée une oeuvre de l’esprit quelle que soit son genre
(littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression
(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou
utilitaire).

Pas faux mais pas toute la vérité.
Les lois que tu cites dissent beaucoup plus de choses.

Un exemple. L’auteur du dictionnaire Larousse est la maison d’éditions Larousse et non chaqu’un des types qui ont écrit les définitions.
Donc l’auteur n’est pas « une personne physique ».

Un dictionnaire est le cas typique d’une « ouvre collective »,
cas particulier que la loi contemple de façon particulière.

Le topo d’un refuge pourrait s’apparenter a ça, mais je ne suis pas sur.

L’œuvre collective est selon l’article L.113-2 al.3 du CPI : «l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, (qui assume la conception, la réalisation et la diffusion de l’œuvre) et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé» (par exemple une encyclopédie ou un dictionnaire). L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est alors légalement investie des prérogatives de droits d’auteur sur l’œuvre commune.

#7

Posté en tant qu’invité par GLaG:

Il me semble bien, sans être spécialiste de droit, que dans le cas d’un dictionnaire, ce qui change tout est que les auteurs sont salariés de la maison d’édition, ce qui change pas mal de choses…

Pour les refuges, je ne vois pas de quelle façon les auteurs auraient renoncé à leurs droits en écrivant dans le livre. En tout cas je serais très supris que le propriétaire ou gestionnaire du refuge ait un droit d’auteur sur cette « oeuvre collective ».

Mais d’un autre côté, le risque en cas de publication est certainement minime ; j’ai vu il me semble en librairie un bouquin reprenant les mots laissés sur le « livre d’or » d’un sommet du Champsaur (Vieux Chaillol ?). Je ne sais pas si l’éditeur a pris des précautions pour publier cela…

#8

Posté en tant qu’invité par Olaf Grosbaf:

En droit suisse, que ce soit pour des dessins, des photos des textes ou autres, le droit d’auteur appartient toujours à l’auteur. Par contre, l’auteur peut céder les droits d’utilisation (partiels, donc limités à une utilisation bien particulière et explicitement précisée, ou totaux) à un tiers.
Tant qu’il n’a pas cédé un droit d’utilisation, un auteur peut donc s’opposer à une publication. Mais après je pense qu’il faut définir ce qui est une oeuvre. Un bout de topo crayonnée sur une nappe est-il une oeuvre? Dire qu’on en est à se poser ce genre de questions…
Mais en tout cas ce n’est clairement pas le gardien qui est propriétaire des textes. S’il voulait publier un best-of, il devrait au minimum demander leur accord aux auteurs.
Autre point intéressant, le droit à l’image, par exemple quand on publie des photos de ses potes ou d’inconnus sur le l’album de camptocamp. Théoriquement, dès que lea personne est reconnaissable, il faudrait obtenir son consentement écrit. Sinon, on peut se retourner contre vous, pour autant qu’il y ait un dommage. Donc si un gars devrait être au boulot mais qu’il est en montagne et que son patron l’apprend via une photo et le vide, ça peut valoir des ennuis…
Olaf

#9

Posté en tant qu’invité par tetof:

Si tu dessines un schéma dans le livre d’un refuge et que tu laisse ce schéma dans le livre quand tu quittes le refuge, peut on considérer que tu as cédé implicitement tes droits d’utilisations aux propriétaires du livre ?

Prenons donc l’exemple du taggeur qui va dans le métro et tagge les murs. La RATP/marie, propriétaire des lieux, ne pourrait pas enlever les tags sans demander l’accord au taggeur ?

Ok, j’encule les mouches mais je suis vraiment étonné que l’auteur conserve les droits relatives à son oeuvre quand il réalise l’oeuvre sur un support qui ne lui appartient pas.
Les droits de l’auteur s’oppose au droits du propriétaire ?

#10

Posté en tant qu’invité par GLaG:

Il faut distinguer le support et le contenu : le propriétaire du refuge est bien propriétaire du livre, il peut le garder, le jeter, le brûler, voire l’exposer dans son refuge. En revanche, s’il souhaite reproduire et éditer le contenu, il a besoin de l’accord des auteurs.

De même que la RATP peut enlever les tags, mais ne peut pas le reproduire ou les réediter (enfin dans ce cas, je doute que le taggueur fasse un procés…)

Dans un autre genre, si tu acquiers une oeuvre originale (photo, tableau, manuscrit, …) cela ne te donne pas le droit de la reproduire, le droit reste attaché à l’auteur.

#11

Posté en tant qu’invité par âlex:

tetof a écrit:

Prenons donc l’exemple du taggeur qui va dans le métro et tagge
les murs. La RATP/marie, propriétaire des lieux, ne pourrait
pas enlever les tags sans demander l’accord au taggeur ?

C’est quand meme pas mal différent de ta question initiale !

Dans le cas des tags, le propriétaire des murs n’a pas laissé ses murs à dispositions exprès pour que des gens y mettent des tags ou graphes.
C’est considéré comme une dégradation et donc rien n’empeche le propriétaire de remettre son bien en état.

Alors que pour un livre de refuge, c’est un support dont le but est de laisser les gens s’exprimer.

Je crois qu’il vaudrait mieux faire la comparaison avec un tableau qui a été vendu ou donné par son auteur à une autre personne : l’auteur reste détenteur du copyright mais le nouveau propriétaire est libre de faire ce qu’il veut de l’oeuvre en elle-meme, cad la revendre ou la donner, mais probablement pas de la copier pour la redistribuer.

Si t’achètes un Picasso, tu peux le revendre etc. mais ca m’étonnerait que tu puisses en faire des posters et les vendre sans payer des royalties à Picasso ou ses héritiers (y a ptet cependant une durée légale après laquelle l’oeuvre tombe dans le domaine publique).

Dans le cas du livre de refuge, j’imagine que les auteurs abandonnent la propriété de leur « oeuvre » au propriétaire du livre mais n’abandonnent pas leurs droits d’auteurs dessus.

A noter cependant la complication due au fait que souvent les auteurs des « oeuvres » dans les livres de refuge ne sont pas toujours facilement identifiables…

#12

Posté en tant qu’invité par Olaf Grosbaf:

La RATP ne considère peut-être pas les tags comme des oeuvres… Sinon, c’est comme la musique: tu es propriétaire du support, mais pas de la musique qui est dessus. Tu as acheté le droit de l’écouter dans un cadre privé. Si tu organises une fête payante et que tu y passes ce CD, tu sors du cadre du premier contrat et tu dois passer à la caisse.
Idem pour les photographes de mariage. Certains (beaucoup) te fournissent les photos papiers mais gardent les négatifs en leur possession. Les mariés achètent un droit d’utilisation et reçoivent un album mais ne peuvent pas reproduire ces photos à leur guise sans repasser à la caisse.
Dans mon boulot, je dois souvent mandater des photographes. Je dois payer le travail et définir l’utilisation que je ferai des photos. Plus celle-ci est vaste, plus c’est cher. Si je veux l’utiliser polus tard dans un autre cadre, je repasse à la caisse. Ou bien j’ai acheté l’intégralité des droits d’utilisation. Mais l’auteur reste le propriétaire de son oeuvre. Je ne peux donc pas modifier le caractère de l’oeuvre, enla recadrant pour lui faire dire autre chose, par exemple.
C’est un sujet bien complexe en tout cas…

#13

Posté en tant qu’invité par tetof:

Ok, on ne peut donc pas mettre on-line les schémas trouvés dans les refuges sans l’autorisation explicite des auteurs.

#14

Posté en tant qu’invité par GLaG:

Légalement, j’en doute, même si la probabilité d’avoir un problème est très faible en pratique…

#15

Posté en tant qu’invité par fred dj:

Encore faut il que le gas se souvienne ou reconnaisse le bout de topo qu’il a gribouillé sur le livre et encore faut il qu’il tombe dessus dans C2C.

Il va falloir aussi qu’il prouve que le topo d’origine est bien de lui et qu’il est le temps d’aller au tribunal et de l’argent à gaspiller pour payer un avocat.
Aussi expliquer que « son » topo qui est mit en ligne à but non lucratif lui fait perdre quelque somme d’argent que ce soit.

Sérieusement je doute qu’il y est le moindre risque.

#16

Posté en tant qu’invité par tetof:

Salut Fred,
Il ne s’agit pas de risque mais de légalité et de confiance.
L’objectif est de partager des infos entre pratiquants. Un ouvreur ou un répétiteur ayant fait un schéma d’une voie dans un refuge réalise le « premier partage ». Il met à disposition de toutes les personnes passant aux refuges des infos permettant de faire la voie. Améliorer le système en utilisant les technologies modernes pour partager on-line n’aurait pu se faire qu’en discutant avec l’auteur et probablement le refuge. A fortiori, s’il y a une problématique légal. C’est ce que je souhaitais savoir : les schémas dans les refuges ne sont pas libres de droit.