Juste une info pour ceux qui surfent sur c2c au bureau (il y en a ???)
Selon un arrêt de jurisprudence récent "les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence. "
Cass. soc. 9 juillet 2008 n° 06-45.800 (n° 1392 F-P) Laneque c/ Sté Entreprise Martin
C2C au bureau
[quote=fr4nço1s]Juste une info pour ceux qui surfent sur c2c au bureau (il y en a ???)
Selon un arrêt de jurisprudence récent "les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence. "
Cass. soc. 9 juillet 2008 n° 06-45.800 (n° 1392 F-P) Laneque c/ Sté Entreprise Martin[/quote]
Ton chef va avoir du boulot!!
Mais ton employeur ne va-t-il pas se demander qui est cette employée inconnue au sein de son entreprise, qui s’appelle soeur Marie-Brizard? 
[quote=Flo73][quote=fr4nço1s]Juste une info pour ceux qui surfent sur c2c au bureau (il y en a ???)
Selon un arrêt de jurisprudence récent "les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence. "
Cass. soc. 9 juillet 2008 n° 06-45.800 (n° 1392 F-P) Laneque c/ Sté Entreprise Martin[/quote]
Ton chef va avoir du boulot!!
Mais ton employeur ne va-t-il pas se demander qui est cette employée inconnue au sein de son entreprise, qui s’appelle soeur Marie-Brizard? ;)[/quote]
inconnue, disons qu’elle est aussi payée
faut pas qu’il s’aperçoive qu’elle est virtuelle
mais comme c’est moi qui m’occupe des paies et de l’informatique, je suis tranquille
Bof… le flicage des employés prend beaucoup de temps et d’argent, mobilise des compétences onéreuses et produit une ambiance de résistance passive généralisée… peu propice in fine à la productivité.
La plupart des employeurs se contentent de vérifier si le boulot se fait, ou non. C’est ça qui compte, pour eux. Et puis, il faut bien reconnaître que le travail de bureau est loin d’être intensif, en général. En speedant, on peu faire tenir une journée en une demie, et alors, faut bien s’occuper le reste du temps.
J’ai même réussiu à faire tenir une semaine en une seule demi petite journée…
Du coup même C2C au bureau ne suffisait plus, et là c’était vraiment la fin.
c’est très facile, si c’est un employé qui n’efface pas ses traces, et si l’employeur lui cherche des poux dans la tête, c’est un bon moyen de constituer un dossier
c’est le flicage systématisé qui est onéreux
ça on est bien d’accord, et c’est de la responsabilité du management
mais c’est quand même une nouveauté dans la jurisprudence; c’est toujours bon à savoir
Posté en tant qu’invité par ThomR au boulot:
Vite, il faut que j’aille traquer nos employés!
c’est très facile, si c’est un employé qui n’efface pas ses traces, et si l’employeur lui cherche des poux dans la tête, c’est un bon moyen de constituer un dossier
c’est le flicage systématisé qui est onéreux[/quote]
Oui, c’est bien de ça que je parlais.
ça on est bien d’accord, et c’est de la responsabilité du management[/quote]
management… rien que le mot me file des boutons. Trop de gens qui manage, et pas assez qui bossent.
( Bordel, je m’y perds avec tous ces [./quote]…)
Effectivement, même si c’est pas très surprenant. De toute manière un employé sera toujours en position de faiblesse face à un employeur, par définition. A part dans le cas où il le séquestre dans son bureau, avec une ceinture d’explosifs.
oui
mais si on prend la jurisprudence, jusqu’à maintenant, on considérait que tes mails, même professionnels, étaient privés
donc l’employeur ne peut pas en lire le contenu (ce qui pose d’ailleurs un problème quand untel est en congés et qu’on sait qu’il a reçu un mail hyperimportant!!)
donc si au prudhomme l’employeur apporte un mail comme preuve , mais que c’est un mail qu’il a choppé dans ta messagerie, sa preuve n’est plus valable
[quote=fr4nço1s]oui
mais si on prend la jurisprudence, jusqu’à maintenant, on considérait que tes mails, même professionnels, étaient privés[/quote]
Vu. Y’a plus qu’a espérer qu’un prochain cas verra un juge plus éclairé changer la jurisprudence alors…
tu fais partie des managés c’est pour ça que tu es si négatif ? :rolleyes: c’est souvent le cas
Je fais partie des ménagés qui ont le niveau d’études et de compétences pour être manager (hé hé, j’ai failli écrire manger :lol: ), cette grosse grosse frange de jeunesse sacrifiée sur l’autel d’un système éducatif pour le moins… inadéquat (faut pas dire de gros mots sur c2c)
D’où une partie de ma frustration sans doute.
L’autre partie provenant des cours de management que j’ai eu (si, si… Ce que j’ai rigolé :rolleyes: ) d’une part, et de l’observation des dysfonctionnements qui sont légions un peu partout dans le monde du travail.
Mais ce n’était pas mon propos. Je faisais simplement remarquer que la plupart des dysfonctionnements en question proviennent de la multiplications des couches intermédiaires de contrôle, dont l’apport en terme de productivité n’est pas toujours des plus évidents.
Tu fais partie des managers, c’est pour ça que tu fais cette remarques? :rolleyes:
et meeerde… « managés », pas « ménagés »… Je te préviens que ce sera bas de me tacler là-dessus 
[quote=fr4nço1s]Juste une info pour ceux qui surfent sur c2c au bureau (il y en a ???)
Selon un arrêt de jurisprudence récent "les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence. "
Cass. soc. 9 juillet 2008 n° 06-45.800 (n° 1392 F-P) Laneque c/ Sté Entreprise Martin[/quote]
Oui, mais il s’agit du surf, ce n’est donc pas contradictoire avec la jurisprudence antérieure sur la messagerie. L’utilisation d’un site et même d’un forum web est par définition publique (notion de « correspondance circulant à découvert »), la messagerie y compris en webmail est protégée par le secret des correspondance et le droit à l’intimité de la vie privée. Et il s’agit d’une protection pénale tout autant que dans un cadre social ou civil. Idem pour les appels téléphoniques, sauf à justifier d’un volume anormal de communications.
Kif/kif pour les conjoints, en plus si chacun à son ordi ou son compte perso sur l’ordi familial il y a intrusion dans un système informatique privé, autre délit
Henri (grand méchant loup en retraite)
Bonjour Henri,
merci pour ces infos précieuses sur le droit et la jurisse prudence,
tu fais pas dans le droit immobilier aussi à temps perdu ?
Michel, au boulot et au surf,