Bivouac Interdit dans le parc national d'Aiguestortes (Encantats)

Posté en tant qu’invité par considérant que:

Pour éclairer les non-juristes et en sans porter de jugement sur la valeur des dispositions applicables:

=> La montagne fait partie du domaine public ( d’une commune, de l’Etat si elle est gérée par un établissement public type PNP par exemple).

=> Lorsqu’on occupe le domaine public, qu’on y plante une tente, qu’on y dors, qu’on y exerce une activité commerciale, on peut être considéré comme un occupant sans titre du domaine public et à ce titre en être expulsé avec amende. Sur ce point les exemples connus: les SDF, les Tentes du canal ST martin à Paris, la payotte chez francis sur une plage en corse, les exemples ne manquent pas.

=> La montagne c’est comme toutes les composantes du domaine public, pour les occuper, il faut une autorisation, en fait il n’y a pas vraiment de nouveauté dans ces dispositions, il y a simplement une application stricte de la règle de droit. si on pousse le raisonnement, juridiquement, dormir sur une plage ou en montagne ou dans la rue c’est pareil.

Lire un chouïa un sujet avant de répondre est préférable : on parle du parc d’Aigüestortes, régi par les droits espagnol et catalan. Le droit français ne s’applique pas.

(et désolé XaviG, mais la tendance mercantile du tourisme en Catalogne est puante : héliski hivernal et motos estivales en val d’Aran, 4x4 pour riches dans Aigüestortes. Alors que j’adorais le val d’Aran, plusieurs expériences malheureuses de vroum-vroum en l’air et au sol me font maintenant hésiter. Chaque pays est libre de développer le tourisme qu’il veut, mais je ne suis pas obligé d’y adhérer)

Posté en tant qu’invité par Considérant que:

l’Espagne possède les mêmes règles de domanialité publique que nous et que pas mal de pays d’ailleurs

Posté en tant qu’invité par jff:

Pour en revenir aux encantats, ce qui est bien dommage, c’est qu’il y a plein de voies d’escalades fabuleuses sur des sommets tres interessants et…plus un seul grimpeur pratiquement (à part cavallers accessible par la route, mais c’est pas vraiment des sommets) tellement la legislation ecrite est contraignante!
ceci dit, j’ai deja bivouaque, il suffit de se cacher, c’est pas trop difficile!
PS: il y a 15 ans-20ans, le prix en francs de la nuit en refuge: 16 francs: le prix actuel: 17 euros: chercher l’erreur!(certes, il y a l’inflation, mais qd même!!!)
jff

Posté en tant qu’invité par clement cou:

salut a tous,
En pleine transpyrenenne nous passerons par les encantats. Quelqu’un sait il si la réglementation relative au bivouac s’applique a la zone périphérique du parc?
A bientôt,
c

Posté en tant qu’invité par mais attendu que:

le statut juridique d’un terrain donné peut être extrêmement variable, domaine public (rare), domaine privé d’une commune, domaine privé d’un particulier
l’interdiction du bivouac provient d’abord du risque d’incendie à partir des feux de cuisine ou de jolis feux de camps
il y a aussi le dépôt des ordures et des excréments … ceux qui fréquentent les calanques en été me comprendront