Besoin d'un diplôme pour encadrer un stage photo en montagne?

#1

Posté en tant qu’invité par XXXXX:

Bonjour à tous,

Je m’adresse aux spécialistes de la montagne qui sont sur ce forum …
Comment un photographe « amateur éclairé » peut emmener des personnes en montagne contre rémunération, pour un stage photo ?

Et nous pouvons lire dans ces conditions de vente la phrase suivante:
"La randonnée (de faible difficulté et de temps limité) s’effectue sous la responsabilité des participants. "

Il semble que cette personne ne dispose pas de diplôme d’encadrement en montagne …?!

Je suis attiré par ces stages mais j’ai un doute …

#2

C’est fréquent chez les « photographes amateurs éclairés » qui proposent des stages de ce type (photo, botanique, etc…)

Comme ils n’ont pas le droit de vendre le service d’accompagnement en montagne, ils sont obligés de t’informer. Ca n’empêche pas qu’il s’y connaisse en photo…
Je me demande tout de même ce que ça vaut juridiquement parlant.

#3

Sachant que la randonnée en montagne est une activité réglementée (à titre professionnel), je t’invite à consulter le code du sport dont elle dépend :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=42DB16C9FEE3B57248F5AF9EAA3E592F.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006167038&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20110108

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=42DB16C9FEE3B57248F5AF9EAA3E592F.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006167040&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20110108

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=42DB16C9FEE3B57248F5AF9EAA3E592F.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006167041&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20110108

Au delà, voir aussi la RCP qui couvre le client en cas d’accident. Placer le client sous sa propre responsabilité durant le cadre de la randonnée ne paraît pas très cohérent. En cas d’accident, c’est bien le fait de participer au stage qui implique la présence sur le site, et donc la recherche de responsabilité de l’organisateur.

C’est comme si j’organisais des stages de peinture au sommet du Grépon. On se donne rendez-vous au Plan de l’aiguille, on grimpe jusqu’au sommet (mais tu grimpes sous ta propre responsabilité), on peint tout ce qu’on veut, et tu descends comme tu peux (sous ta propre responsabilité. A priori, l’escalade et la descente font partie de l’ensemble et sont indisociables de la session de peinture.
En considérant que la randonnée se fait sous la responsabilité des participants, cela signifie qu’elle est dissociée du reste de la prestation, ce qui n’est pas le cas…

Après, c’est la même chose pour vendre du stage photo, il faut que tu soit face à un professionnel déclaré (n° de SIRET, assurance en RCP, …), sinon c’est du travail dissimulé (pas de protection du consommateur, fraude à la sécurité sociale, concurrence déloyale par rapport aux professionnels déclarés, fraude aux organismes d’assurance vieillesse et parfois au fisc).

C’est vrai que la dessus le site n’est pas très clair. Il suffit peut être de demander à la personne concernée les éléments qui pourront te rassurer sur le caractère professionnel (diplômes, N° de SIRET, …) ou simplement un devis (tu y trouveras normalement un certain nombre d’informations obligatoires facilement vérifiables, aupès de l’URSSAF par exemple). En outre, les CGV sont importantes car elles protègent autant le professionnel que le client. Tu peux aussi les demander (en cas d’annulation de ta part par exemple, …).
Bon, après tu as aussi peut être à faire à un professionnel qui souhaite rester sobre dans sa communication… et cela peut aussi être à son honneur.

#4

Tiens c’est intéressant ça…

Le texte s’applique donc à une activité physique ou sportive, ce que n’est pas « apriori » (je dis apriori parce que celui qui pratique la photo de montagne sait que c’est sportif !!!) l’activité d’auteur photographe…

Donc peut on détourner la loi de cette manière ?
L’application à l’extrême empêche quiconque d’aller en montagne à titre professionnel sans être accompagné par quelqu’un de diplômé (ex. monsieur EDF qui fait une intervention sur un pylône est organisateur d’une intervention en montagne à titre professionnel et donc doit engager un AMM/Guide pour encadrer son personnel ???)

#5

En devenant sinon professionnel du moins déclaré, ça me semble évident à partir du moment où l’on évoque une rémunération.

#6

Et « comme de par hasard » (hier) 7/02 à 20H08 une menace de dénonciation sur le Livre d’Or du site en question…
Pfffff…

#7

Posté en tant qu’invité par XXXXX:

Merci à vous…

Surtout « Grostof » pour votre lien.

#8

Pas grand chose à mon avis, même si effectivement beaucoup de photographes pratiquent ainsi…

Tant que tout se passe bien, avec une activité « stage photo » déclarée et un statut compatible (il ne suffit pas d’être auteur-photographe déclaré avec un SIRET associé pour pouvoir proposer des stages), eh bien tout se passe bien…

Par contre en cas d’accident sur un stagiaire, et avec une assurance qui va chercher à faire porter la responsabilité sur l’encadrant, je doute que la précaution « vous marchez sous votre propre responsabilité » tienne longtemps. Souhaitons simplement qu’il n’y ait pas de procès qui permette d’être fixé…

#9

Posté en tant qu’invité par Le photographe:

Merci XXXXX pour votre élégante dénonciation auprès du SNAM (syndicat national des accompagnateurs de montagne)! Il me semblait qu’au 21e siècle, les pratiques délatoires et les dénonciations (clairement calomnieuses!) étaient dépassées, apparemment, les régimes fascistes auraient actuellement dans notre pays encore de beaux jours devant eux! Bravo, vous pouvez être fier de vous!!
Pour votre information, la DDJS (je pense quand même que c’est l’autorité légitime dans notre pays…et non les brassards à croix gammée!) ne considère pas un stage photo comme une activité physique ou sportive et qu’à partir du moment où le lieu de rdv des participants est le lieu de prise de vue, cela ne pose aucun problème. La SNAM en a conclu la même chose…
A ce rythme et aux vues des menaces que je reçois d’une minorité de « professionnels » de la montagne (ou de la délation, on ne sait trop) j’attends l’arrivée de la gestapo pour demain matin…
Bravo messieurs, la France peut être fière d’avoir des gens comme vous…

#10

[i]Certains posts de cette discussion ont été supprimés en raison de leur caractère diffamatoire attesté.
D’autres posts (ainsi que le titre) ont été anonymisés pour leur faire perdre leur caractère potentiellement diffamatoire.

Nous rappelons que les règlements de compte entre collègues doivent se faire soit devant les services compétents (DDJS, syndicat professionnel,…), soit en ayant le courage d’assumer sa vraie identité et son activité professionnelle (ce qui ne fut pas le cas pour l’auteur de ce sujet).

Le sujet est en conséquence fermé.

La modération.[/i]