oui ce n’est pas clair du tout, pour moi rien n’indique que les « frais de secours primaires » correspondent à des remboursements complémentaires de frais médicaux.
Si possible, il faudrait s’appuyer sur un conseil juridique, si tu y as accès (protection juridique, abo Que Choisir / 60 millions ect…). Perso je pars du principe qu’une assurance va de toute façon chercher à t’entuber.
L’assureur, dans sa réponse, évoquait un refus de prise en charge d’un transport par le SAMU (je ne sais pas s’il y a le SAMU en Suisse ? Un équivalent peut-être ?). Cela entre-t-il dans cette notion de « frais de recherche et secours », expressément exclus dans le pays de résidence ?
Une exclusion n’est opposable à l’assuré que si elle est formelle et limitée, donc précise et non sujette à interprétation. Là, visiblement, il faut interpréter la notion de « frais de recherche et secours » pour savoir si, oui ou non, un simple transport sanitaire par le SAMU entre dans l’exclusion… Qu’un transport par hélico suivi d’un acheminement routier à l’hôpital entre dans les frais de recherche et secours, c’est de bon sens. Mais la clause n’est pas précise pour décrire ce qu’elle entend par là.
A mon avis, c’est inopposable.
Et par ailleurs, vous noterez que, dans les justificatifs de dommages matériels, il faut transmettre à l’assureur les tickets de caisse du matériel acheté au Vieux Campeur. Cela semble limiter la prise en charge au matériel… acheté au Vieux, d’une part. Et d’autre part, je pense qu’on ne doit pas être nombreux à conserver les tickets de caisse…
Non mais il y a une traçabilité des achats sur son compte internet si lors de l’achat on présente sa carte (ou qu’on achète en ligne). Par contre pour le matos acheté au Vieux avant de prendre sa carte… Par contre si le matos n’est plus sous garantie, est-il remboursé ?
Les conditions AIAC ne précisent rien : donc pas d’exclusion d’assurance si le matériel n’est plus sous garantie.
En revanche, il y a sûrement une décote avec l’âge.
Alors, ça, c’est fort possible. Les assureurs appliquent des coeffs de vétusté. C’est le cas pour tout ce qui est mobilier.
Ça, c’est sûr ! Quand t’as 70 ans, on va quand même pas rembourser tous tes frais pour te remettre sur pied. Il te reste moins à vivre que quand t’as 30 ans !
En cas d’accident de la vie une mutuelle ne vous prendra pas non plus en charge ou au minimum.
Ne pas perdre de vue, toutefois, qu’à 70 ans, on est toujours un électeur et qu’on vote souvent « mieux » qu’à 30 ans. D’où l’intérêt de garder ses vieux.
Il me semble ou bien j’ai compris - à la lecture ou utilisation de contrats antérieurs - que " frais de recherche et secours" = frais engagés pour rechercher ( et trouver, accéder à ) l’emplacement de la victime ou de son corps, puis l’évacuer jusqu’à un lieu où la prise en charge se fait par des moyens « traditionnels ».
Par exemple, emploi de l’hélicoptère, de moyens mécaniques ou humains ( caravane de secours … )
Au delà, on tombe dans la notion de prise en charge hospitalière, frais de soins, de santé …
En parallèle, on peut signaler aux personnes assurées à la FSGT que leurs conditions d’assurance ont changé.
Avant, en France a minima, on était assuré en recherche secours en pratique individuelle ou en activité club.
Cette saison, vous n’êtes plus assuré qu’en pratique club.
Et ce n’est vraiment pas très explicite sur le site.
A vos notices…
Je suis d’accord avec toi, c’est de bon sens, mais la lecture seule de la clause d’exclusion du contrat AIAC ne permet pas de le déduire. C’est pour cela que je dis que la clause est susceptible d’interprétation et donc, ambiguë et comme telle, inopposable. En clair, AIAC ne peut pas exclure le remboursement du transport par le SAMU parce que la clause ne rattache pas précisément ce transport aux « frais de recherche et secours » (dans le pays où l’assuré est domicilié).
Ça vaut pour certains préjudices comme les « pertes de gains professionnels futurs », les « dépenses de santé futures » : c’est un peu glauque, mais il y a un barème qui permet, en fonction de l’espérance de vie résiduelle, de déterminer la valeur d’une rente ou d’un capital pour l’indemnisation.
chez nous (avec Générali)
Je tiens à préciser que je répondais à un message qui parlait de matériel sous garantie/hors garantie…
Change d’assurance…
(message supprimé par son auteur, sera supprimé automatiquement dans 100 heures à moins qu’il ne soit signalé)
Pardon, je n’avais pas vu que tu parlais de matériel, le sujet n’a pas dévié là-dessus depuis bien longtemps. Pour le reste
nous n’avons jamais eu de problème de prise en charge avec notre assurance ,mais si la tienne est meilleure (ce que tu ne manqueras pas de soutenir je suppose sans connaître les autres) tant mieux pour toi et pour ma part, à 85 ans je m’en fiche, je n’aurai plus besoin d’assurance pour pratiquer mes activités montagne.
Pour ce qui est du matériel, (image de situation) mon collègue de cordée s’est pris un bloc qui l’a fracassé et au passage la corde a pris un bon plomb elle aussi ; je me demande bien combien va me rembourser l’assurance sachant qu’elle avait quelques années déjà.
Sur ce document, la formulation est bizarre, mais je n’ai vraiment pas l’impression qu’elle exclut de la couverture la pratique hors club.
La mention « la pratique à titre individuel desdites activités » n’apparaît en effet pas comme un alinea de la liste des exceptions (notées « ◦ ») mais comme un alinea de la liste des activités sportives couvertes (notées « - »).
Reste que la formule « desdites activités » est un peu floue. L’interprétation la plus logique serait de considérer qu’ils s’agit du type « d’activités sportives organisées par la Fsgt ou ses organismes affiliés ». Ainsi, si la Fsgt organise des activités de ski, d’alpinisme, de GRS (liste fictive), alors l’assurance couvre aussi la pratique à titre individuel du ski, de l’alpinisme et de la GRS.
Y a-t-il une autre source confirmant que les conditions d’assurance liées à la licence Fsgt ont réellement changé ? Ce serait quand même un bouleversement important ! (et une potentielle mauvaise idée suggérée aux assureurs des autres fédérations…)
Pour moi, c’est assez clair : la pratique à titre individuel reste bien dans le champ de la garantie, les exceptions étant effectivement marquées comme des sous-alinéas du premier alinéa (premier tiret). Les exclusions sont en gras, conformément à la jurisprudence qui impose de bien les faire ressortir.
