Assurance FFCAM et pratique avec d'autres fédérations

#1

Dans le contrat d’assurance de la FFCAM pour 2010-2011, il est précisé :

[quote=contrat 2010-2011 de la FFCAM]" Les adhérents de la FFCAM qui participent à des activités organisées ou encadrées par tout autre Fédération que la FFCAM ne sont pas couverts par le contrat d’assurance FFCAM, sauf en cas de participation :

  • d’un licencié FFCAM à des courses pédestres, des raids sportifs organisés par une autre fédération.
  • à des stages d’enseignement et de formation organisés sous l’égide d’une autre fédération ou
    d’un autre organisme pour les activités garanties."[/quote]

Ce sujet a fait couler de l’encre souventes fois ces derniers temps (par exemple http://forum.camptocamp.org/viewtopic.php?pid=1338047 , FFME ou CAF? - Skitour …)

Un peu interloqué par ce changement par rapport aux précédents contrats qui obligerait dans certain cas à s’assurer auprès des différents fédérations en plus de la FFCAM (ou d’aller voir complètement ailleurs pour l’assurance) j’avais reposé la question par mail à un de mes clubs au sujet de la double assurance FFCAM et Fédération Française de Spéléologie. Voici un extrait de la réponse du service juridique de la FFCAM qui est revenu vers le club (je n’aime pas spécialement reproduire un mail sur un forum, mais bon, ça me semble important…).

[quote=Sindy LOBATO, par mail,]Contrairement à ce qui est indiqué dans la notice d’information, nous vous confirmons qu’il est bien indiqué dans le contrat AXA, que les adhérents de la FFCAM sont assurés lorsqu’ils pratiquent une activité garantie au contrat, organisée ou encadrée par une autre fédération, dès lors qu’ils ne sont pas adhérents et assurés à ladite fédération.

La pratique autonome est définie comme suit :

« 1.4.12. Pratique autonome

Il faut entendre toute activité non pratiquée sous l’égide de la FFCAM ou d’une de ses structures affiliées, tels que clubs, comités et associations. Il s’agit d’activités, garanties par le présent contrat, au paragraphe « Activité » et, pratiquées sur initiative personnelle.
A contrario, les disciplines sportives et/ou de loisir ressortissant d’une autre fédération, ne sont pas considérées comme telles, dès lors que le licencié est adhérent à ladite fédération et y est assuré. »

En conséquence, la participation de l’adhérent FFCAM à des activités encadrées par d’autres fédérations est garantie.

Concernant spécifiquement l’activité spéléologie, seule la participation aux secours réels est exclue. La participation à des formations techniques de secours destinées à sensibiliser les spéléologues à la problématique des secours souterrains est garantie.

Par ailleurs, il est expressément prévu au contrat qu’est garantit:

« Pour la seule activité de spéléologie et par dérogation partielle à l’exclusion 3.4.18 : l’utilisation d’explosifs lors d’exploration souterraine pour l’ouverture d’un passage obstrué ou le passage dans de nouvelles cavités. Pour bénéficier de cette extension, le club doit obtenir préalablement à l’utilisation de l’explosif, une Autorisation préfectorale pour utilisation de l’explosif par le seul détenteur du CPT.

Sindy LOBATO
Responsable Juridique
Fédération Française des Clubs Alpins et Montagne
24, avenue Laumière, 75019 PARIS
Tel : 01.53.72.87.02
Fax : 01.42.03.55.60[/quote]

donc en gros, on serait assuré si on pratique les activités couvertes par la FFCAM avec une autre fédération, et dans le cas où on est aussi assuré et fédéré auprès de la dite fédération, l’assurance la FFCAM se défausserait (ce qui est logique). À voir si c’est la notice qui fait foi ou pas…

#2

Posté en tant qu’invité par la baltringue:

merci pour tes eclaircissements

#3

Dans ce cas, ils devraient rectifier l’info sur la plaquette du site FFCAM, et préciser ça aux différents clubs affiliés.

Dans le dernier bulletin de mon club, il est précisé que désormais on n’est pas couvert lors d’activités encadrées par d’autres fédérations (cohérent avec la plaquette).

#4

Comme quoi, ça sert de râler :wink:

[quote=FFCAM]COMMUNIQUE ASSURANCES 02/12/2010

    La notice d'assurance éditée par GRAS SAVOYE pour la saison 2010-2011 prévoyait une restriction de la couverture de la pratique autonome des activités proposées par la FFCAM. Ainsi, il avait été indiqué pour prévenir un accroissement des sinistres que  les adhérents FFCAM  n’étaient pas assurés pour la participation à des activités organisées ou encadrées par tout autre Fédération que la FFCAM à l’exception des cas suivants :
    
    - participation d’un licencié FFCAM à des courses pédestres, des raids sportifs organisés par une autre fédération 
    
    - participation à des stages d’enseignement et de formation organisés sous l’égide d’une autre fédération ou d’un autre organisme pour les activités garanties.
    
    Cette restriction s’est avérée problématique pour beaucoup d’entre vous qui pratiquent dans de nombreuses autres structures (clubs affiliés ou non à une autre fédération, MJC, UCPA etc.).
    
    Il a donc été décidé par le Bureau de la FFCAM de modifier le contrat d’assurance.
    
    Les adhérents FFCAM sont donc couverts bien entendu pour la pratique encadrée par la FFCAM ou clubs affiliés, pour la pratique autonome ainsi que  pour la pratique au sein d’autres fédérations ou associations ou organismes et  ce, dans la limite des activités garanties (se reporter à la notice). 
    
    Concernant l’encadrement d’activités organisées par d’autres fédérations, nous vous rappelons que l’assurance FFCAM ne garantit pas les sinistres pouvant survenir lorsqu’ un  adhérent à la FFCAM accepte, lors d’une activité organisée par une autre fédération ou organisme, d’encadrer un groupe de personnes pour le compte de cette autre fédération.[/quote]
#5

Ça serait une bonne nouvelle. Mais tu as un lien officiel vers le communiqué ?
Pour le moment la notice d’information de l’assurance n’a pas changé et le premier message n’a pas sens. Si tu es assuré et licencié à une autre fédération, on se doute bien que tu es assuré par cette fédération :confused:

#6

non, je l’ai eu par mail via un de mes club (qui a double affiliation FFCAM et FFSpéléo). À voir dans les prochains jours sur http://www.ffcam.fr/toutes_les_actualites.html ?

#7

Oki en tout cas merci pour l’info, ça va détendre un peu les club des « autres fédérations », qui ont des amis qui viennent de temps en temps jouer avec eux :smiley:

#8

Merci Tintin pour ces infos qui intéressent beaucoup de monde.

#9

Merci Tintin!! :smiley:
C’est quoi ton club FFCAM et FFS?

#10

SGCAF. L’adhésion au CAF est plutôt historique (de l’époque du Berger)

#11

on s’est peut être croisé au rassemblement national dans le jura alors!!

#12

Posté en tant qu’invité par eric_toulon:

Je confirme l’info. J’avais en fait cette info depuis 2 semaines par le biais du secrétaire général de la fédération. Lors de cette entrevue je lui ai justement conseillé de diffuser sur C2C parce qu’il y a beaucoup de monde qui se pose des questions d’assurance.
Il n’y a pas encore de lien sur le site officiel et la plaquette n’a pas été modifiée, je vais écrire pour que cela soit éffectif rapidement et qu’il n’y ai pas d"infos contradictoires.

#13

Bon point ,pour cette mise au point…pour ma part, j’ ai eu confirmation qu’il s’ agit d’une clause abusive dans un contrat de ce type…donc pas de soucis avec la couverture pour les sorties organisées par un autre club appartenant à une autre fédération: ffme, ffrp , etc…
Par contre le nouveau contrat ffcam 2011 comporte un volet d’ exclusions communes à toutes les garanties…notamment ceci :
nous n’ assurons jamais les conséquences des circonstances et évènements suivants:…votre inobservation d’ interdictions officielles, ainsi que le non-respect par vous des règles officielles de sécurité, liées à la pratique d’une activité sportive.
Connaisant la qualité des juristes de la ffcam, il me plairait bien que l’ on me développe ces éléments nouveaux dans le contrat.
En particulier, mon cher Loïc, ton club étant le berceau de l’ actuel président de la ffcam, et fourmillant d’ experts surqualifiés en tout genre, pourrais tu me préciser ce qu’on vise et sous entends en particulier par : "règles officielles de sécurité et inobservation d’ interdictions officielles.
Par exemple lorsqu’ une commune ( la Salette, tiens…)interdit le ski de rando sur son territoire quand il est enneigé…le cafiste désobéissant est il couvert par l’ assurance caf en cas d’ accident?
Tchaoo et bon ski… :cool:

#14

Posté en tant qu’invité par did63:

Bonjour,

Concernant la clause: votre inobservation d’interdictions officielles, ainsi que le non-respect par vous des règles officielles de sécurité, liées à la pratique d’une activité sportive…
En Auvergne sur le massif du Sancy, la Réserve Naturelle de Chastreix / Sancy, exclue la pratique de l’alpinisme, escalade…Ces activités sont interdites sur le territoire de la réserve.
Le club de Clermont Fd a posé la question à la juriste de la FFCAM.
La réponse a été claire: toute personne ayant un accident (lors de la pratique d’un sport interdit dans la réserve) ne sera en AUCUN CAS couvert par son assurance.
Il en est de même sur tous les territoires où il existe des interdictions.
Les assureurs ne sont pas fous, quand il s’agit de lâcher une petite somme pour une entorse de la cheville, tout le monde s’en fou mais quand il s’agit de lâcher des grosses sommes, là ils y réfléchissent à deux fois…
J’en ai vaguement parlé avec un ami assureur, ce genre d’exclusion va de plus en plus pleuvoir dans nos contrats dans les années à venir.
Autre exemple que j’ai découvert il y a peu et qui est quasi commun à toutes les assurances, si vous avez un accident de la circulation avec un taux d’alcool supérieur à la limite autorisé, vous n’êtes pas couvert par votre assurance…

#15

Ce qui semble logique étant donné le facteur par lequel est multiplié le risque d’accident en ayant une alcoolémie positive

#16

Posté en tant qu’invité par Dan:

ca y est , la FFCAm vient de relooker sa copie à propos de ses relations egemonikes ( ta mère)avec ses amies des autres fédérations.On est assuré en sortie avec une autre crèmerie voisine. OUF, merci à tous et que dieu vous garde!!

#17

Posté en tant qu’invité par Sinistreur:

AHh et c’est où ?
Parceque sur la notice en ligne de la ffcam c’est toujours pareil…

#18

Posté en tant qu’invité par Dan:

va visiter la page d’ acceuil de cafgo.org et tu verras que cette décision devait réduire le nombre d’ accidents… :rolleyes: