Aspect légal des passages sur échelons

#1

Bonjour à tous,
Je suis en discussion avec une commune pour équiper un nouveau site d’escalade, pour y acceder il faudrait renover légerement un vieux sentier tombé dans l’oubli, et refaire les echelons d’un passage desequipé il y a quelques années, une descente pas raide de 2m.
les sentiers avec des echelons sont légions.
La commune est actuelement tres frileuse, et se justifie derrière tout ses interdit qu’elle est responsable de tout, et surtout de « l’obligation de prévention » du mairie.
Je considère comme raisonnable d’emprunter une série d’echelons, les echelles étant autorisé comme moyens d’accès dans la plupart des boites de france…
Quelqu’un aurait il des astuces et surtout du matériel légal pour rassurer la mairie de manière solide?
Avec une approche pragmatique, l’ajout d’echelons est un gain de sécurité, car a l’heure actuelles les gens empiles des troncs pour passer, ca c’est « dangereux »

La commune est très préoccupé de sa responsabilité, elle a récement placé une centaine de panneaux « zone dangereuse » « interdit au public » pour décorer son patrimoine historique et ses forets, pas sur de l’interet légal de ceux ci

en vous remerciant

(ps pour la modération, j’ai mis ca en randonnée, mais ca aurait aussi ca place en escalade)

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#2

Suivant comment est le terrain, rajouter des filets anti-chute comme pour la charpente ou les pistes de skis, ou des barrières pour retenir un corps qui chute dans le vide ? Sûr, pas trop cher. Carrément extrême comme solution.
Ou un câblage type via ferrata. Légalement je ne sais pas comment la responsabilité est gérée.
Sinon, trouver un truc légal qui dédouane la mairie de sa responsabilité sur cet endroit en cas d’accident. Plus propre comme solution.

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#3

Conventionnement ffme ? J’ai cru comprendre que c’était plus trop la mode.

#4

je ne sais pas si beaucoup de materiel de via ferrata on la prétention de protéger d’une chute a 2m du sol, avec le tirant d’air de tous les absorbeur du marché, tu tappes le sol.
Une de mes idée était de mettre quelques points d’escalade dans le passage, pour dire qu’il faut passer encorder… (voir pas mettre d’echellons) mais on se retrouve dans un truc bête :confused:

#5

Quand tu dis les gens empilent des trons, il n’y aurait pas possibilité d’empiler des cailloux avec un peu de mortier reposant au sol ou selon le type de terrain (si c’est du genre terreux) de « tailler des marches avec des contremarches en bois » comme sur les zone de sentier où ils ont des problèmes d’érosion? Comme celà tu reste sur un sentier « marchable ».

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#6

en trouvant 2k quelque part, je peux certainement monter un escalier métallique.
mais ma vraie question est, quel est l’encadrement légal autour des sentier ou il faut pas tomber en gros

#7

Qui est propriétaire du terrain ? C’est essentiel comme information.
De toute façon tu ne peux rien faire sans l’accord du propriétaire.

#8

Justement je te parlais de tailler les marches pour ne pas monter une structure supplémentaire qui doit être différente au niveau de la règlementation.

Pour un chemin as tu essayé de te rapprocher de la FFRP qui doit être très au point là dessus?

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#9

Ça m’agace ce genre de raisonnement. Avant de tailler des marches ou quoi que ce soit on demande l’accord du propriétaire.
Parce que c’est lui qui sera responsable derrière.

Accessoirement (pas tant que ça) on se renseigne aussi si cette falaise tombée dans l’oubli ne recèle pas des enjeux naturalistes qu’il serait bon de préserver.

#10

Personne n’a jamais sous entendu qu’il fallait faire les choses sans demander au propriétaire, mais vu la demande de Limbo et le nombre de ses interventions sur le sujet de l’équipement on va partir du principe que c’est un équipeur responsable et qu’il n’a pas équipé un spot secret tout en s’inquiétant de l’accès public…

La problématique serait plutôt de trouver une solutions à proposer qui soit la moins « responsabilsante » et la plus viable possible…

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#11

Si on s’en foutait de l’avis du proprio, j’aurais équipé le site d’escalade, et mis des échelons, il ya longtemps déja, j’aurais meme pu le faire a partir de la ferraille de ses panneaux moches, on parle d’une commune de plusieurs 10 aines de miliers d’habitant, ce n’est pas un pauvre agriculteur qui fait office de maire qui va finir au tribunal :wink:

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#12

Ok donc commune propriétaire si je comprends bien?
Ben si elle veut pas tu fais pas. De toute façon au moindre accident une victime va se retourner contre le maire. Il a ptêtre pas envie de gérer ça en plus. Le fait qu’elle soit assez grosse est moins pire pour lui sans doute mais il peut être mis en cause personnellement quand-même.

La solution serait que celui qui équipe soit responsable. Je pense qu’il réfléchirait autrement

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#13

Le nombre d’habitant et la profession du maire n’ont rien à voir avec la nature du projet.
S’il n’y a pas discussion en conseil municipal, donc présentation d’un projet clairement ficelé, éventuellement présenté lors du-dit conseil, puis adopté par les élus, la réalisation est de toute évidence à oublier et tout « bricolage » en loucedé ne ferait qu’aggraver la situation, voire la déplacer sur le terrain judiciaire. On est bien au XXI° siècle…

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#14

Je pense que tu as raison, du coup je te propose de rester chez toi, de ne plus sortir, hormis pour aller faire tes courses.
J’espère que tu ne randonnes pas, tu ne te promènes pas, ne grimpe pas, bref que tu as la vie qui me fait rever, boulot dodo, supermarché. J’espère que tu n’auras jamais a déclarer un accident grave au travail
j’espère que tu n’as jamais appelé les pompiers, ou que tu n’as jamais utilisé ta carte vitale

Ta solution est déjà dans la tête de toutes les grosses structures ne t’inquiètes pas, je pense à l’ONF qui fait payer a mon club un convention a plusieurs centaine d’euros, qui nous donne le droit de grimper sur un site centenaire, et surtout d’être responsable de tous les accidents qui se passeraient dans leur bois pas entretenu, ou les arbres tombes car ils sont malade.
Je suis content que ce soit des petites gens qui protège l’ONF…

La mairie est frileuse depuis la mort d’un vieux, qui a traversé une barrière en bois (posé par la mairie, sur un chemin goudronné, tellement sauvage qu’il est mort en tombant sur un parking, sous les yeux d’une caméra de surveillance). Plusieurs années plus tard, la centaine de panneaux a été posé, mais pas un seul des ponts en bois n’a été réparé, pareil pour les multiples escalier, je ne parle pas de rembarde en pin comme celle que le malheureux retraité a traversé, etc.

Ton pseudo est pasinvité, je pense que ça veut dire quelque chose

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#15

Un bois pas entretenu quelle horreur… La nature livrée à elle-même sans intervention humaine. Inadmissible.
Vite vite couper tous les vieux arbres.

#16

c’est bien la tout le thème du sujet (avant la disgression au 6 ème message), trouver de la matière, si possible « juridique » (autre que les choses déjà écrites pas loin pour les conventions de site d’escalade et le désormais célèbre article L311-1-1) pour consolider le dossier déjà réalisé