Posté en tant qu’invité par loïc:
Espéront que le sénat votera bien aujourd’hui et supprimera cette article 54 de merde !
"Libération - mardi 15 juin 2004:
Les montagnards crient aux secours
Ils espèrent que le Sénat reviendra sur la loi autorisant les mairies à facturer les interventions
Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile réformant l’organisation et le financement du secours aux personnes, sera examiné en première lecture par les sénateurs dès aujourd’hui. Il y sera notamment question des victimes d’accidents dans le cadre de leurs activités sportives.
En février 2002, le Parlement avait introduit en catimini une petite révolution dans la loi française en permettant aux communes de facturer à la victime d’un accident, consécutif « à la pratique de toute activité sportive ou de loisir », tout ou partie des dépenses engagées pour le secourir. Le principe de la gratuité des secours, pour tous et sur tout le territoire, règle de droit de la République, avait vécu.
Jean Faure, sénateur-maire UMP de l’Isère, avait ouvert cette brèche avec un amendement à la loi sur la démocratie de proximité voté le 27 février 2002. L’article 54 de cette loi, aujourd’hui appliqué dans plus de 150 communes, principalement en montagne, devait, selon Jean Faure, permettre de responsabiliser des « pratiquants imprudents d’une activité » et la défense des « budgets aux capacités le plus souvent limités des communes rurales ». Dans le collimateur des élus : les pratiquants de sport de montagne randonneurs, alpinistes, spéléologues et leur supposée inconscience. Des opérations onéreuses et médiatisées ces dernières années pouvaient convaincre que le secours en montagne pesait sur le budget des communes.
Contrats. Or, la quasi-totalité du coût du secours en montagne demeure à la charge de l’Etat, comme partout en France, à travers ses pelotons de gendarmerie, les CRS et des unités spécialisées de sapeurs-pompiers dans certaines zones, ainsi que par les hélicoptères de la Sécurité civile. En revanche, le recours complémentaire à une société privée d’hélicoptères, par exemple est à la charge de la commune.
Les municipalités ayant adopté ce principe du secours payant pour les victimes se sont révélées, sans surprise dès l’hiver 2002 et 2003, être principalement des stations de ski, tout particulièrement en Savoie et en Haute-Savoie. Dans ces départements, des sociétés privées d’hélicoptères sont acteurs du secours en montagne et liées par des contrats aux communes. La nouvelle loi leur offre la possibilité d’étendre leurs conventions avec les mairies, jusqu’alors limitées au seul ski en station depuis 1987, à l’ensemble des activités de loisirs promenade, chasse, pêche ou vélo compris. Sur les pistes de ski, la généralisation de la facturation des secours aux victimes avait très vite conduit, ici ou là, à la mise sur pied d’organisations de secours totalement privées.
La réaction des pratiquants des sports de nature ne s’est pas fait attendre, avec la constitution d’un collectif pour l’abrogation de l’article 54, regroupant fédérations sportives, médias spécialisés, syndicats des professionnels de montagne. Ce collectif a recueilli 17 000 signatures de pratiquants durant l’été 2003, sur un texte spécifiant « que la remise en cause du principe de gratuité du secours est une atteinte à l’esprit de solidarité nationale dont les conséquences n’ont pas été mesurées. »
Abus. Les deux cas de facturation de secours intervenus grâce à l’article 54 sont parlants. En février 2003, quatre jeunes randonneurs à ski, surpris par la tempête dans le massif du Beaufortin (Savoie), s’étaient réfugiés dans un igloo avant d’être hélitreuillés quelques jours plus tard. Un hélico privé ayant été utilisé et la commune ayant choisi d’appliquer l’article 54, ces étudiants ont reçu une facture de 1 634 euros chacun. De l’avis des sauveteurs, ils n’avaient ni commis d’imprudence grave ni fait d’erreur manifeste. Deux d’entre eux, lâchés par leurs assurances, ont dû payer de leur poche. L’hiver dernier, un guide, victime d’une chute en Tarentaise (Savoie) et secouru grâce à un hélicoptère privé, a reçu une note de 3 139 euros de la commune. Le Syndicat national des guides de montagne (SNGM) prépare un recours devant le tribunal administratif : s’il avait eu cet accident du travail sur une autre commune, ou s’il avait été forestier, ce professionnel de la montagne aurait été secouru gratuitement.
Chargé de réfléchir aux secours en montagne par le ministère de l’Intérieur, le préfet Marcel Péres a consulté secouristes, élus, professionnels et pratiquants. Son rapport remis le 28 mai dernier à Dominique de Villepin conclut sur la nécessité « de réaffirmer le principe de la gratuité du secours en montagne », à l’exception du cas des domaines skiables. Il recommande l’abrogation de l’article 54 qui pose « de sérieux problèmes d’inégalité de traitement de l’usager ». Le préfet Péres relativise aussi le coût des opérations de secours pour les mairies, établissant que les dépenses exceptionnelles sont « globalement insignifiantes ». Il propose qu’elles soient réglées « par la solidarité départementale, dans le cadre […] des services départementaux d’incendie et de secours ».
Retour à l’Intérieur. Or si le projet de loi réaffirme dans ses orientations le « principe de la gratuité des secours aux personnes », il précise « … sauf exceptions limitées » et ne prévoit pas de remise en cause de l’article 54… Les 47 fédérations du Conseil national des sports de nature du Comité national olympique et sportif français (Cnofs) ont entendu la semaine dernière le préfet Péres. S’ils acceptent l’idée de « comportements particulièrement irresponsables » de pratiquants qui puissent être sanctionnés, ils ont néanmoins exprimé leur volonté de voir les conclusions de Marcel Pérès prises en compte par les parlementaires. Et soulignent que l’article 54 est un frein au développement d’activités dont les impacts sociaux, éducatifs et économiques sont évidents. Henri Serandour, président du Cnofs, a, lui, demandé aux ministres de l’Intérieur et des Sports le retour à la gratuité des secours.
François Carrel
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