Posté en tant qu’invité par Fab:
Pour ceux qui ont le courage, ci-joint des liens pour accèder aux décrets publiés ce jour au Journal Officiel, sur la publication des protocoles d’application de la Convention alpine de 1991 dans les domaines de :
- Protection de la nature et entretien des paysages http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630003D
- Aménagement du territoire et développement durable http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630004D
- Forêts de montagne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630005D
Bonne lecture