AMM un BAPAAT = randonnée itinérante possible?

#1

Bonjour à tous !

J’ai une petite question de législation à vous poser…

Tout le monde sait (non pas tout le monde ? bon presque alors…) que pour qu’un BAPAAT randonnée pédestre puisse encadrer de la randonnée, il faut qu’il y est un AMM ou un guide de haute montagne au sein de la structure dans laquelle il est embauché… jusque là tout va bien.

Maintenant, question… un AMM indépendant qui souhaiterait faire une randonnée intinérante (sur un GR) de 10j environ et qui souhaiterait par sécurité, envie, ou autre, embaucher un BAPAAT pour le seconder dans ce projet, pourrait il le faire ?

Je vous pose cette question car nous avons un projet avec un pote… lui possede un AMM et moi un bapaat rando (et un bpjeps apt mais ca on s’en fout lol)…

Je vous remercie par avance pour vos réponses constructives :wink:

Pierrot

PS: alors bien sur les commentaires sur les sous diplômes ou autre vieilles querelles sur les diplomes, on s’en passera il y a assez de post ouverts sur le sujet :wink:

#2

Précisions : Avec quel public ? Adulte ou enfant. Le nombre ?

#3

Je n’y vois pas le problèmes, un AMM n’est pas limité par le nombre de personne par conséquent il doit pouvoir « embaucher » qui bon lui semble pour l’assister de manière pas forcément officielle sachant qu’en cas de problèmes ce sera sa responsabilité qui est mis en cause.

Par contre une chose auquel on ne pense pas et qui m’a fait tomber de haut quand je l’ai apprise c’est qu’un AMM (ou un guide) s’il ne possède pas d’agrément tourisme (qui s’obtient pour la maudite sommes de quelques milliers d’euros par ans) ou qui ne fait pas partie d’une structure possédant cet agrément (agende de voyages, etc …) n’a en principe pas le droit d’emmener des gens sur plusieurs jours avec nuit en refuge ou gîte, etc … que ce soit en France ou à l’étranger.
Bien entendu personne n’est là pour vérifier, mais en cas de pépins grave ça peut vite tourner à la galère …

#4

Public Adulte de 30 à 60 ans, en bonne santé, groupe entre 15 et 20 max…

Je ne connaissais pas cette clause par rapport au sejour itinérants… en gros pour se couvrir il faudrait que officiellement l’amm encadre chaque jour une randonnée différente, et non pas une seule rando de 10j … pour etre couvert en cas de pépin… ?

#5

C’est ça l’idée, en gros l’AMM ne devrait pas avoir à suggérer du tout l’endroit ou passer la nuit et encore moins l’organiser. Je ne me souviens plus des détails, je l’ai appris cet automne en passant l’UF2.
C’est assez vieux comme clause et jusqu’à présent ça passait assez bien (en tous cas en territoire français), mais apparemment les agences de tourisme font un peu pression et la législation devrait sévir dans les années à venir …

#6
#7

@ ray : pour répondre sur la question des statuts, dans mon cas, l’AMM est auto entrepreneur… quant à moi je le suis aussi mais sur de la remise en forme et de l’initiation sportive… donc en toute logique je ne peux pas etre payé autrement que par le fait d’etre salarié… Mais un AE peut il employer quelqu’un ca je ne me suis pas encore penché sur le pb…

Je pourrais etre payé sous forme de facture par les clients si je leur propose des séances de stretching, relaxation etc… du coup la question du bapaat ne rentre plus en compte… mis à part pour « rassurer » la clientèle sur le fait que les deux encadrants possedent un diplome attestant des compétances en rando.

En tous les cas merci pour ces précision, j’avais moi aussi compris de travers l’histoire de l’itinérance… :wink:

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[quote=« Ray, id: 1411174, post:8, topic:125449 »]Et je viens de voir la réponse de Christian au sujet du public : là aussi, fausse réponse.
ça ne dépend pas du type de public : adulte ou enfant, mais du statut de ce public.
Si ce sont des particuliers qui se sont inscrits à la rando-trek, il n’y a pas de différence entre adultes et enfants.
Si c’est dans le cadre d’un séjour de mineurs déclaré à DDCSPP, alors là, il y a des conditions d’encadrement et de nombre spécifiques.[/quote]

Il n’y avait pas de fausse réponse de ma part mais simplement une demande de précision concernant le public. Je n’aurai apporté une réponse qu’à propos de la législation concernant le public enfant. Inscriiptions particulières ou pas pour les enfants, à partir de 7 enfants les obligations ne sont pas les mêmes et tu rentres dans le cadre d’un séjour de mineurs. Mais ce n’est pas le sujet de la demande.

#10

Posté en tant qu’invité par gil73:

Les questions à vraiment se poser:
Un BAPAAT, peut-il encadrer la randonnée sur plusieurs jours ?
Est-il assuré pour cette activité sur plusieurs jours… ?

Réponse à une autre question déjà posée où il a erreur dans la réponse.
L’encadrement de mineur est très règlementé, à savoir que des mineurs ne peuvent pas dormir en refuge plus de 3 nuits consécutives.

Toutes les infos concernant les mineurs, lire le memento accueil collectifs de mineur édité par la préfecture de la Savoie
lien: http://www.savoie.pref.gouv.fr/Media/Files/Memento-accueils-collectifs-de-mineurs/(language)/fre-FR

Pour la vente d’un séjour en tout compris, il est théoriquement interdit de vendre un séjour en tout compris si vous n’avez pas un agrément tourisme.
Mais en réalité il est possible de vendre un séjour en appliquant la méthode du débours.
A savoir qu’un AMM même titulaire d’un agrément tourisme ne peut pas faire travailler un BAPAAT sur un séjour en tout compris.
Seul un BE peut encadrer sur les séjours en tout compris.

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Ok merci pour les infos, Ray je garde ton MP sous le coude.

Merci aussi aux autres contributeurs.

#14

Posté en tant qu’invité par gil74:

[quote=« Ray, id: 1411199, post:12, topic:125449 »]

On est d’accord. Désolé pour ma citation un peu lapidaire.
Mais tu peux avoir plus de 7 enfants, s’ils sont là avec leurs parents dans le cadre d’un séjour normal, ce n’est pas un séjour de mineurs
et ça n’a pas à être déclaré comme tel.[/quote]

Je suis AMM ET j’ai un agrément tourisme, va sur le site d’atout france qui gère les agrément www.atout-france.fr), c’est la règlementation en vigueur (loi tourisme 1992) et ce n’est pas nouveau.

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