Accrobranche en zone agricole

#1

Salut
Petite question aux juristes ou juste à ceux qui savent :smiley:
Peut on monter une structure d’accrobranche sur un terrain agricole ?
Si vous avez un lien vers des textes règlementaire, ce serait top !!
Merci :wink:

#2

Salut Pierrolefou,

Bon… Il n’y a pas de réponse toute faite. C’est même plutôt compliqué… Aller! Je tente de t’apporter une réponse dans l’optique où tu souhaiterai ouvrir un parc aventure en hauteur (oui c’est chiant mais « Accrobranche » est une marque :wink: ) au sein d’une zone agricole (A).

Plusieurs cas de figure :

  • Si un Plan Local d’Urbanisme (PLU) régit actuellement le droit à construire sur ta commune c’est compliqué. En effet si ce Parc Aventure en Hauteur (PAH) devait être à vocation touristique, (c’est à dire accueillir du public dans le cadre d’une activité économique) une zone Nl (Natuel Loisir) ou Nt (Naturel tourisme) devrait être nécessaire pour installer un PAH.
    Ceci est vrai si tu un tiers (pas exploitant agricole) résidant en zone agricole. Il faut aussi prendre en compte la présence d’exploitations agricoles à proximité (50 à 100m d’éloigement selon le classement de l’exploitation) si tu accueilles du public.

En revanche si tu es exploitant agricole, un tel projet peut entrer dans une logique de diversification du monde agricole (diversification des pratiques ayant pour objets de concourir à la bonne santé économique de l’exploitation agricole). Et dans ce cas, la chambre d’agriculture et la CDPENAF (Commission Départementale pour la Protection des Espaces Agricoles et Forestiers) peuvent autoriser un tel développement.

Quoi qu’il en soit, consulte le règlement écrit du PLU, il est consultable en mairie ou parfois sur le site web de la mairie si elle en possède un. Ce règlement fixe les règles du jeu par type de zone (A,N, U…), en dictant ce qui est autorisé et prohibé.

  • En ce moment, du fait d’échéances administratives, de nombreuses communes ou intercommunalités révisent ou élaborent leurs documents d’urbanisme (PLU ou PLU intercommunal plus rarement carte communale). Si c’est actuellement le cas sur ta commune ou intercommunalité, manifeste-toi auprès de ta municipalité. Ton projet pourra ainsi être intégré au zonage.

  • Si tu vis sur une commune très rurale, il se peut que le droit à construire ne soit pas régit pas un document en particulier mais simplement par le code de l’urbanisme et le code de l’environnement voire le code rural. On parle alors d’une gestion du droit à construire par le RNU (Règlement National de l’Urbanisme) Dans ce cas, adresse-toi à la municipalité et surtout à la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour savoir si un tel projet à des chances d’être accepté par les services de l’Etat.

  • Si une carte communal régit le droit à construire sur ta commune, la démarche sera la même qu’au RNU, puisque contrairement au PLU, la carte communale n’encadre réellement QUE les zones constructibles.

Le code de l’urbanisme est actuellement en pleine mutation (nouvelle codification) afin de permettre une gestion plus simple des sols.

Dans tous les cas, adresse toi à ta municipalité qui elle même pourra contacter les services de l’Etat (DDT) pour la dimension urbanisme et réglementaire.
Penses aussi qu’un tel projet est un développement touristique qui peut impacter la vie économique d’un territoire. Ta commune, ton intercommunalité, Pays, Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou encore Parc Naturel Régional (PNR) peuvent te guider et t’appuyer dans un montage de dossier ce qui peut, motiver une demande de dérogation au PLU…

J’ai essayé d’être clair, mais tout cela est relativement complexe… et prise de tête.

PS : je suis chargé d’études dans l’urbanisme de planification et j’ai été OPAH (opérateur en parc aventure en hauteur) quand j’étais étudiant.

#3

Salut
Merci beaucoup pour ces infos, je vais passer à la mairie voir ce qu’ils en pensent !! :wink: