8 mois de prison (avec sursis) pour un guide

#21

Posté en tant qu’invité par Pave:

Ok… j’aurais pas du repondre a une attaque par une autre.
Mea culpa.

Dautre part, commenter un fait divers peut avoir un interet au sens d’un debat. Mais commenter une decision de justice dans un forum, … sauf si un randonneur-avocat voulait donner son eclairage, me semble voue a la polemique et a l’empoignade de partisans.
Dans les 3 forums de C2C, on a utilise des guides, ou en utilise ou en utilisera. Si ce n’etais pas pour leur competence technique, leur connaissance specifique du milieu et d’un terrain en particulier, le ferions-nous? Si ce n’etait pas pour compenser certaines de nos lacunes ou de nos craintes, le ferions-nous? Qui a le devoir de decider si on peux y aller ou s’il faut renoncer? J’ai ete dans la peau de celui qui a eu a faire ce genre de choix, et si j’avais omis de me dire: si on y va, c’est moi qui devra soit passer devant et y rester soit passer derriere et avoir un deces sur la conscience, je pense que j’aurais pu faire des conneries. Meme entre copains, en tant que diplome je garde cette responsabilite (sauf s’il y a un guide, ou un un diplome de plus fort echelon).
Si le guide avait pris 8 ans (comme initialement indique) c’est qu’il aurait au moins envoye son client au casse-pipe. La rectification (8mois et avec sursis) me laisse supposer que l’accident etait assez imprevisible (il n’y a presque jamais de non-lieu dans un accident mortel avec un professionnel)).

Voila. Je maintiens ma toute premiere reaction au post de Dani, le fait que le titre du post a change, rend ce debat sterile. Parler 107 ans pour une peine de 8 mois avec sursis… (bof!)… d’autant qu’i y a fort a parier que le guide en question ne fera pas appel!
bon WE

X@v. a écrit:

c’est marrant de voir que certains sur ce forum ne se trompent
jamais !!
n’est ce pas Pave ?

c’est aussi ca l’information, des choses belles et moins belles
à lire ou a entendre !! tu ne lis jamais les journaux
Pasd’accord ?

X@v.

#22

Posté en tant qu’invité par P38:

Je trouve l’article de « Petit nicois » édifiant…(es-il fidèle, à la réalité ça c’est un autre débat…)
Je cite:
"Imprudences
Jean-Alexandre Echene a-t-il commis des imprudences ? S’est-il ainsi et en partie rendu responsable du décès du célèbre médecin ? Nombre d’éléments du dossier en attestent, d’après le parquet : d’une part, le risque 3 ainsi que les panneaux signalant les risques d’avalanches auraient dû freiner le moniteur chevronné. D’autre part, le " modus operandi " de l’homme est remis en cause : " M. Echene a été pris par sa passion et par un excès de confiance en lui, en allant surfer dans un endroit où les traces de ski étaient encore inexistantes. Une démarche qui a été fatale pour la victime qui a été emportée par une coulée de neige surchargée. "

que peut-on conclure: il y a eu imprudence parce que ils ont skié hors pistes par risque 3 et qu’ils ont empruntés une zone où il n’ y avait pas de traces!

Nous sommes tous des délinquants! Au secours.

#23

Posté en tant qu’invité par marmotte:

Dani a écrit:

Indépendament de ce que dit la loi et ce que dit le juge,
je trouve terrible de punir ainsi quelqu’un a la suite d’un
accident.

Pas moi, si la responsabilité est établie. Dans le cas d’un accident de la route, ça ne choque pas que la société condamne la personne jugée responsable.

Les magistrats qui ont instruit le dossier ont connaissance d’éléments que les journalistes sont (encore une fois) incapables de synthétiser et d’analyser. Pour preuve, moi aussi j’ai entendu « guide de haute montagne » à la radio ce matin… et pour preuve, ces commentaires stupides de l’article de presse concernant l’absence de traces et le risque de 3/5…

ce qui laisse songeur concernant les infos qu’on nous sert sur les sujets que nous ne connaissons pas…

marmotte.

#24

Posté en tant qu’invité par JJB:

sauf que huit mois avec sursis se transforment en prix=son ferme si par malheur à l’avenir il est « victime » en tant que professionnel d’un accident similaire, ski, rando, escalade, canioning
voire un accident de la route, etc
Je connais pas ce monsieur ni ses « diplomes », mais ça peut briser une carrière…et une vie

#25

Posté en tant qu’invité par Dani:

JJB a écrit:

sauf que huit mois avec sursis se transforment en prix=son
ferme si par malheur à l’avenir il est « victime » en tant que
professionnel d’un accident similaire, ski, rando, escalade,
canioning
voire un accident de la route, etc
Je connais pas ce monsieur ni ses « diplomes », mais ça peut
briser une carrière…et une vie

Je me demande quel est le but de cette punition.

Normalement la punition peut avoir 3 buts:

  • dedommager la victime (les idemnisations…etc)
  • proteger la societé du delinquant (privation de liberté, retirer une licence professionel… etc)

et

  • exemplarité

c’est ce dernier celui que le juge à voulu appliquer ?
Montrer aux autres professionels de la montagne qu’il faut qu’ils fassent attention ?

En tout cas il me semble injuste parce que comme P38 a dit, on fait tous ça,
les professionels et les pas professionels.
Et lui est puni parce qu’il a eu la mauvaise chance de que l’avalanche est partie.
Et un autre moniteur que demain fera la même chose mais aura plus de chance
ne sera pas puni. Et c’est fondamentalment injuste.

Je suis pour punir certains comportements s’il le faut, mais pas pour punir la mauvaise chance.
Si lui a eu 8 mois pour amener quelqu’un a skier hors piste avec risque 3, je les mérite aussi.

Encore une autre chose.
Quand je me mets en mains de quelqu’un de plus experimenté et je lui fais confiance
(professionel ou pas), je démissione de ma responsabilité, et j’assume ça a 100% et ça inclue le risque que je prend a faire cette démission de responsabilité.
Pour le bien et pour le mal. Si dans le pari je sors gagnant, bien, mais si je sors perdent, je ne me sens pas avec le droit à réclamer cette responsabilité a laquelle j’ai volontairement rennoncé.

.

#26

Posté en tant qu’invité par JJB:

je pense que c’est l’application « bête et con » de la loi
mort d’homme = faute potentielle de quelqu’un ( il faut tjs un responsable ) = recherche d’une responsabilité ( judiciarisation de la société ) = un accident ne pouvant être que le résultat d’une faute, du non respect d’une ligne du code pénal ou de la jurisprudence machin chose = faire du ski HP par risque 3 , ben voilà, meme Météo france l’avait dit = aussi probablement l’indemnisation financière qui découle d’une « faute » d’un professionnel assuré

#27

Posté en tant qu’invité par X@v.:

jusqu’a preuve du contraire , un guide de haute montagne n’est pas un messie ni un dieu ni une personne ayant la science infuse, ce sont des humains tout simplement. les erreurs de jugement s’appliquent également pour eux ( certainement moins que nous , certes ).

X@v.

#28

Posté en tant qu’invité par P38:

Eh non, ils doivent être infaillibles…le client paye DONC il ne doit pas y avoir de risques!

#29

Posté en tant qu’invité par Galaad:

Guide ou cadre fédéral (donc bénévole) sont tenus aux mêmes obligations de sécurité. La différence réside dans le statut de professionnel du guide.
A défaut c’est celui jugé le plus compétent qui portera le chapeau qui risque fort d’être un peu grand pour certains mais quand il faut trouver un fautif la justice le trouve.

#30

Posté en tant qu’invité par X@v.:

on la prend à quel degré ta petite blague ?

X@v.

#31

Posté en tant qu’invité par levieux:

Je crois que ce que redoute le plus un GHM est de revenir sans son client. Ca le marque toute sa vie et cela peut être aussi la cause d’une reconversion.

#32

Posté en tant qu’invité par Nicolas:

Dani a écrit:

Normalement la punition peut avoir 3 buts:

  • dedommager la victime (les idemnisations…etc)
  • proteger la societé du delinquant (privation de liberté,
    retirer une licence professionel… etc)

et

  • exemplarité

Faut pas tout confondre.

En 1 (dédommager la victime) il s’agit de tribunaux civils, et comme on a effectivement une victime ou des ayants droits à dédommager, on cherche la moindre faute, même très indirecte voire limite aléatoire, pour ça.
Il ne s’agit que d’argent, et d’assurances, pas de peines de prison comme il est question ici ni d’amendes.

En 2 (protéger la société, et par extension faire exemple), par contre, ce sont les tribunaux pénaux qui rentrent en jeu, avec une jurisprudence qui s’est récemment écartée des précédents dans le cas des responsabilités indirectes comme ici (loi du 2 juillet 2000). Là, il faut une faute « caractérisée » ou « d’une particulière gravité » pour être condamné.
En l’occurence, j’ai cru comprendre dans un des liens donné ci-dessus que le juge avait retenu que le fait de skier regroupés constituait une telle faute, suffisante pour qu’on ne puisse plus parler de pas de chance. C’est forcément discutable, mais je trouve ça intéressant.

#33

Posté en tant qu’invité par Nicolas:

Un autre article chez David George :
http://pistehors.com/news/ski/comments/0712-eight-months-prison-for-ski-instructor/

#34

Posté en tant qu’invité par JJB:

oui, mais pour obtenir une « indemnisation » de la part du « responsable », il faut que celui ci ait commis une faute, une erreur
donc il y a recherche forcenée de la faute
et si on a donc pu trouver une « faute », il y a délit ( pénal ), pas forcémment prison bien sûr, mais au pénal tout est possible dans la limite des plafonds de peine définis par le code

#35

Posté en tant qu’invité par Nicolas:

JJB a écrit:

oui, mais pour obtenir une « indemnisation » de la part du
« responsable », il faut que celui ci ait commis une faute, une
erreur
donc il y a recherche forcenée de la faute
et si on a donc pu trouver une « faute », il y a délit ( pénal ),
pas forcémment prison bien sûr, mais au pénal tout est possible
dans la limite des plafonds de peine définis par le code

Ben non, justement! La loi du 10/07/2000 découple les deux fautes (désolé, je m’a gourré ci-dessus, c’est bien le 10 et pas le 2)… Pour le pénal, il faut une faute supérieure à celle du civil.
C’est effectivement une relative nouveauté en droit français.

#36

Posté en tant qu’invité par P38:

A ton avis???

#37

Posté en tant qu’invité par régis:

marmotte a écrit:

ce qui laisse songeur concernant les infos qu’on nous sert sur
les sujets que nous ne connaissons pas…

cela laisse également très songeur concernant les infos avec lesquelles le moniteur a été jugé.

Dans la même idée, je suis étonné par l’article de Nicematin qui dit « les investigation de Météo France ont démontré que le détachement de la plaque de neige, en équilibre sur une plaque de givre, avait été provoqué par le passage simultané de deux skieurs ».

cela me parait très curieux que MF soit arrivé à une certitude dans ce domaine : est-ce qu’avec un seul skieur la coulée ne serait vraiment pas partie ?

#38

Posté en tant qu’invité par JJB:

certes
mais il faut quand même qu’il y ait une faute établie, manquement, etc
et le plus automatique, c’est la responsabilité pénale, qui est systématiquement recherchée lors de mort d’homme ou d’accident grave
après, c’est à apprécier en fonction des circonstances et de l’humeur du juge

#39

Posté en tant qu’invité par le_sherpa:

P38 a écrit:

" M. Echene a été pris par sa

passion et par un excès de confiance en lui, en allant surfer
dans un endroit où les traces de ski étaient encore
inexistantes. Une démarche qui a été fatale pour la victime qui
a été emportée par une coulée de neige surchargée. "

que peut-on conclure: il y a eu imprudence parce que ils ont
skié hors pistes par risque 3 et qu’ils ont empruntés une zone
où il n’ y avait pas de traces!

C’est vrai que dire qu’il a comis une faute car il a skier là où il n’y a pas de trace est choquant, si personne ne fait la trace on ne peut skier là ou il y a une trace, bref, c’est un cercle vicieux. Peut-être y a t-il d’autres raisons, Etaient-ils tous équipés d’ARVA etc … En tout cas c’est triste pour la famille de la victime, et ma foi pour le moniteur c’est un coup dur aussi mais a priori ça ne me choque pas plus que ça qu’il y ait recherche de responsabilité et qu’il y ait éventuellement sanction si le tribunal estime qu’il y a eu imprudence manifeste ou que l’accident aurait pu être évité. Par principe je respecte les décisions de justice.

#40

Posté en tant qu’invité par J2LH:

P38 a écrit:

Je cite:
"Imprudences
Jean-Alexandre Echene a-t-il commis des imprudences ? S’est-il
ainsi et en partie rendu responsable du décès du célèbre
médecin ? Nombre d’éléments du dossier en attestent, d’après le
parquet : d’une part, le risque 3 ainsi que les panneaux
signalant les risques d’avalanches auraient dû freiner le
moniteur chevronné. D’autre part, le " modus operandi " de
l’homme est remis en cause : " M. Echene a été pris par sa
passion et par un excès de confiance en lui, en allant surfer
dans un endroit où les traces de ski étaient encore
inexistantes. Une démarche qui a été fatale pour la victime qui
a été emportée par une coulée de neige surchargée. "

C’est quoi cet article de m… ?? Il y a des mots entre guillemets dont on a aucune idée de la signification. Qui dit "M. Echene a été pris par sa passion et par un excès de confiance en lui, en allant surfer dans un endroit où les traces de ski étaient encore

inexistantes. Une démarche qui a été fatale pour la victime qui a été emportée par une coulée de neige surchargée. " ? Le journaleux ou quelqu’un d’autre ?