Merci pour le texte que je viens de lire.
Effectivement, d’après les circonstances, je ne pense pas qu’un appel puisse changer le jugement, sauf à impliquer également le partenaire qui assurait.
Mais le club reste civilement responsable.
Les deux faits décisifs sont :
1 - d’une part que la salle n’était pas en accès libre au moment de l’accident (séances libres le dimanche matin seulement)
2- d’autre part qu’un témoin affirme que l’incompétence de l’assureur était flagrante et donc qu’une observation facile et rapide aurait permis d’éviter l’accident. (mon commentaire, c’est que ça implique aussi des doutes sur l’expérience du grimpeur qui ne s’en est pas aperçu).
Le premier point est renforcé par le fait que le club lui même juge nécessaire d’établir une surveillance, même lors des séances libres du dimanche matin. Ceci implique que cette surveillance s’avérait donc d’autant plus nécessaire en dehors des créneaux libres, d’après la logique même du club.
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Par ailleurs et malheureusement, la sincérité ou la compassion du président, l’amèneront à écrire aux parents pour leur parler de « fausse impression de sécurité », ce qui va se retourner contre lui, car c’est l’aveu qu’il avait conscience d’un risque qu’il a selon le juge négligé de prendre sérieusement en compte.
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Autre élément : le fait de décrire, écrire et faire signer un niveau d’autonomie a un caractère « solennelle » avec, une fois le document bien pensé et établi, la certitude de ne rien oublier et de pouvoir ensuite s’y référer de manière totalement objective. Alors qu’un simple « je lui ai bien dit de, je lui est demandé si … » est toujours entaché de doute : Comment cela a t-il été dit, avec insistance et solanéité en s’assurant d’avoir été compris ou vite fait entre deux portes ?
C’est une question encore plus cruciale en entreprise où il y a quasiment une obligation de résultat et pas seulement une obligation de moyen.
Accueillir un nouveau dans un atelier doit se faire avec la réelle volonté de bien lui faire comprendre les risques (sincérité), les consignes et règlements (pas seulement chercher à se couvrir), mais il est très fortement conseillé de le faire avec une check-list exhaustive, claire et précise, en faisant valider chaque ligne d’une croix, afin de réduire la suspicion d’une signature formelle d’un document qu’on n’aurait pas réellement parcouru (pour se couvrir justement).
Faire signer le document rempli par la personne elle même, avec une formule manuscrite du type « Je … reconnais avoir lu, compris ce document et avoir pris connaissance de l’ensemble des consignes de sécurité listées et cochées ci-avant » en faisant 2 exemplaires originaux.
Attention aux personnes qui ne savent pas lire, ça m’est déjà arrivé, ça parait surréaliste la première fois et ça peut passer inaperçu, car c’est bien caché, d’où l’importance de la phrase manuscrite (qui sait écrire sait lire).
Cette check-list n’est bien sûr pas suffisante dans une entreprise, mais c’est la première chose indispensable à effectuer, si on ne veut pas risquer de gros pépins, y compris au pénal.
En résumé, je ne suis pas du tout convaincu que le jugement aurait été le même si l’accident avait eu lieu lors d’un créneau libre habituellement non surveillé, si les personnes avaient signé une décharge stipulant leur niveau d’autonomie (ex : sait assurer sans jamais lâcher le brin sous le frein). Dans ce cas difficile pour celui qui assure de faire le niais à posteriori, alors qu’il a signé un document clair et non ambigu sur le sens du mot « autonome ».
De plus se protéger en placardant dans la salle des affiches décrivant les bons gestes et les gestes à ne pas faire (ex : lâcher la corde sous le frein).
Ensuite, faire très attention aux paroles et surtout écrits qui démontrent que selon soi-même on a conscience de quelques choses, car en droit il n’est pas condamnable d’être idiot (grosso-modo irresponsable), mais dès lors qu’on a eu la conscience de, alors cela nous devient défavorable (négligence).
Ce qui est certain au civil, c’est qu’une personne ayant subi un dommage du fait d’autrui (ce qui est le cas présentement) est légitime à demander réparation du préjudice. Reste à évaluer entre les acteurs la part de responsabilité de chacun.
En l’occurrence, le témoin qui a déclaré que l’incompétence du partenaire à assurer était flagrante , ne se doutait sans doute pas qu’il aurait pu être poursuivi au pénal pour non assistance à personne en danger (j’ai bien vu qu’il s’y prenait comme un manche, mais je n’ai rien signalé, averti personne, ne suis pas intervenu).
Mais la question n’était pas de mettre quelqu’un en prison, mais de savoir quelles assurances paieraient la très lourde note.
Mes cours de droit ne faisant pas de moi un spécialiste de la discipline, j’aimerais bien connaître d’autres opinions sur ce cas.
Un accident est toujours con, et la sanction pour le blessé est malheureusement très sévère, comme souvent en escalade.
