Merci, rapport intéressant
Chasse, activités en montagne et environnement
Allez … un petit lien pour la route … C’est bien, sur ce thème là, il suffit d’attendre quelques jours, et ça tombe à tous les coups (si j’ose dire …) …
Décidément, ça doit être dur d’être président de société de chasse ces temps ci avec tous ces abru…ts de la gâchette dans la nature …
https://www.leprogres.fr/ain/2020/01/17/une-balle-pour-gros-gibier-tiree-sur-leur-maison
Cela inclut les baux de chasse. C’est strictement encadré par la réglementation. Je suppose qu’une partie des permis de chasse sont affectés à ce compte.
Rhôôô !!
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c’est vraiment trop beau !!! 
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Question moratoire on va etre servis
Le gouvernement veut offrir l’été aux chasseurs - Actualités - LPO
[edit modération : mise en forme du lien]
Sud Ouest: Un chasseur tue une femme en poursuivant un cerf dans l’Aveyron : un an de prison avec sursis.
Le nouveau monde devrait ressembler à l’ancien!
Ça me paraît incroyable!
On peut discuter sur la peine de prison, qui de toute façon ne changera pas grand chose.
Par contre 8000 € de dommages et intérêts, c’est juste une misère.
La qualification est discutable d’emblée, cette peine légère découle de là.
Même pour un accident de la route mortel, qualifié d’homicide involontaire, les dommages et intérêts sont généralement bien plus élevés.
En outre, je ne suis pas juriste, mais je ne crois pas que les dommages et intérêts dépendent de la qualification .
8000 € !! Ahurissant, il y a près de 20 ans pour un accident d’escalade qui pourtant était surtout la faute à pas de bol ça avait été quasiment dix fois plus !!
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A 69 ans, la madame n’avait certainement plus d’enfants à charge… Ca couvre les obsèques, c’est déjà ça… Mais où va le monde ? 
Il n’y a pas des règles qui disent qu’on ne doit pas tirer en direction des habitations et à moins de 500m ? Si tu ne respectes pas les règles, c’est plus vraiment involontaire…
Effectivement.
Dans le SO, les chasseurs ont presque tous les droits…
Oui oui et à priori tu es sensé identifier le genre et l’âge de l’animal avant de tirer…non?
Je vais demander ses astuces à ce chasseur car moi j’ai toujours du mal avec l’âge des dames!
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Les dommages et intérêts sont calculés selon un barème sur une base strictement financière. Difficile d’émettre un avis sans connaître le dossier et aussi de comparer deux situation différentes.
De plus, il s’agit d’une provision, le tribunal civil doit déterminer le montant à la fin de l’année:
Un article plus complet sur le jugement:
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Oui, sauf si le véhicule est utilisé comme arme par destination, ce que le fusil est dès la sortie d’usine.
D’une part je crois justement qu’il n’y a pas de barème
Par contre tu as raison C’est du cas par cas
Pour une femme seule de 70 ans il y aura moins de dommages et intérêts qu’un jeune père de famille nombreuse
N’empêche que 8000 € C’est du foutage de gueule
Même l’assureur de la FFME attribue 30.000 € pour un décès accidentel
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Tu as raison, c’est au cas par cas mais il y a des règles et j’ai utilisé le mot « barème » dans ce sens ( même si dans l’absolu, c’est inexact )
Dans l’article de france3 il est écrit que ce n’est qu’une provision.
Une provision au titre du préjudice d’affection a été décidée pour le mari de la victime. L’audience civile qui devra estimer les préjudices économiques subis a été renvoyée à la fin de l’année 2020.
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