Ce qui me laisse penser qu’il doit être encore bien pratiqué !
Un sentier non pratiqué disparait assez vite, surtout en forêt…
Randonnée alpine : un itinéraire pyrénéen interdit pour l’hiver
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Les arrêtés sont très mal écrit et sont toujours attaquable. Il y a là une réelle privation de liberté.
Par exemple sur celui de Boutx, il est écrit :
« considérant la dangerosité en période hivernale en raison des manteux neigeux instables »
Cela ne veut rien dire et n’est pas du tout lié au « compte tenu des deux accidents mortels survenus le 1er janvier »… puisque pour ces 2 accidents le manteau neigeux n’était pas instable… c’était de la glace.
Les communes ont par ailleurs communiqué sur des arrêtés provisoires… mais ce sont clairement des arrêtés qui ne seront jamais abrogés par un nouvel arrêté.
Concernant la responsabilité du maire, ce sont ce genre d’arrêté qui tendent à prouver qu’ils seraient responsables… et donc dans ce cas on pourrait presque espérer qu’ils prennent un procès des familles et assurances des victimes pour ne pas avoir pris leurs arrêtés plus tôt avec la preuve qu’ils sont responsables puisqu’ils ont pris des arrêtés à posteriori.
L’analyse jurisprudentielle d’accidents en site naturel montre plutôt que les maires ne sont pas responsables. Il ne peuvent l’être que s’ils ont créé ou contribuer à créer la situation. Et il faudrait prouver que c’est de la faute des actions du maire.
Mais bon très souvent, les maires de ces petites communes sont plus des bénévoles mal conseillés et qui ont peur de leur ombre. Là, ce serait le PGHM qui leur aurait dit que c’était une bonne idée. On peut comprendre que le fait d’aller 2 fois de suite au même endroit les ait passablement énervé.
Je complèterai par citer la fin d’une réponse du ministère à une question certes posé en période de crise sanitaire mais qui s’applique tout le temps :
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219471.html
Si le danger est visible et ne présente pas un caractère exceptionnel en zone de montagne, la responsabilité du maire ne peut être engagée.
Avoir de la glace en hiver en montagne ce n’est pas exceptionnel.
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Il me semble quand même que le maire a là une conception un peu trop extensive de ses pouvoirs de police, notamment parce qu’en 2022, suite à l’affaire de Vingrau, la responsabilité sans faute des élus, des parcs nationaux et organismes du même genre a été atténuée par la loi s’agissant des « espaces naturels », particulièrement s’ils sont non aménagés.
Il me semble que dans un espace naturel non aménagé, l’appréciation de ce qui relève d’un « risque normal » auquel le skieur, le randonneur ou l’alpiniste s’expose en pleine connaissance doit être assez large. Il n’est pas anormal, en montagne, que des chutes de pierre se produisent et le maire ne peut pas être considéré comme le « gardien des cailloux » qui, dans un site non aménagé (c’est-à-dire qu’on n’est pas sur un chemin balisé ou une route), se meuvent tout seuls par l’effet de la gravité.
Je trouve plutôt sain qu’on fasse un retour à la théorie de l’acceptation des risques qui prévalait avant le revirement de jurisprudence de 2010. On ne va pas assez loin : la théorie de l’acceptation des risques devrait prévaloir et exonérer totalement le « gardien » du site dans tous les cas où le dommage se produit hors sentiers balisés et itinéraires aménagés (la présence d’un équipement désigne la personne qui en est responsable, ce qui implique que la responsabilité soit strictement limitée à la défaillance dommageable de cet équipement). L’inconvénient (il y en a un), c’est que les collectivités seraient du coup moins enclines à équiper lorsqu’il y a danger (câbles, mains courantes, piquets, etc.). Mais on ne peut pas tout avoir.
Cette notion de responsabilité sans faute du « gardien » d’un espace naturel est encore empoisonnée. Enfin, à mes yeux, c’est un non-sens qui vide totalement de sa substance la notion d’espace naturel qui est, par définition, le lieu dont personne n’est responsable.
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Le maire ne peut être tenu pour responsable d’un accident qui ne relève pas d’une responsabilité spécifique (entretien de voirie, danger objectif lié à un équipement, défaut d’entretien, etc…).
Cet arrêté est absurde et ne sert à rien, surtout que les conditions spécifiques du jour des accidents ont disparu depuis longtemps. Et qu’en plus elles pourraient réapparaître après le 31 mars…
Mais ça remue les foules parce qu’il y a eu cette coïncidence de 2 accidents identiques le même jour sur la même arête, et dont les victimes sont 2 femmes et mères de famille (ça joue).
Dans les Pyrénées, il arrive une ou deux fois par saison d’hiver ce phénomène de vitrification et il y a à chaque fois des accidents, et quelquefois mortels.
C’est comme les avalanches piégeuses après chaque jolie chute qui voit les amateurs de poudreuse monter en profiter, et donc pour certains pas au bon endroit ni au bon moment; il faudrait alors interdire le hors-piste pour tout le monde après chaque épisode neigeux ?
Ce n’est pas le rapport avec la mort qui est en cause (quoique…*), c’est surtout une société qui ne pense plus qu’en termes de faute et de responsabilité.
*je nuance avec « quoique », parce que dans notre monde de progrès, comme tout est devenu du domaine du possible, la mort étant un non-retour absolu, la société maintenant y oppose symétriquement un refus absolu: il faut donc trouver absolument une raison, une faute et des coupables. C’est notre rapport au monde -et au temps- qui perd de sa profondeur.
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Je ne suis pas sûr (pourquoi aurait-on plus un problème avec la mort aujourd’hui que ne serait-ce qu’il y a 30 ans, par exemple ?).
En revanche, oui, je vois clairement (mais peut-être faut-il que je change de lunettes) un problème avec le concept de responsabilité, ou du moins l’acceptation de la responsabilité individuelle.
On est d’accord. Mais la société française ne semble pas partager cette avis, globalement, puisque des lois ont été votées pour nous dégager de la responsabilité de notre propre connerie.
Quant à l’arrêté du maire : je trouve le parapluie un peu surdimensionné. Mes connaissances en Droit français sont assez limitées, mais il me semble qu’un panneau mentionnant le danger et indiquant les équipements adaptés nécessaires aurait été suffisant (pour protéger le maire). « nécessaires » mais non obligatoires (comme les équipements pour les pneus, par exemple), car qui dit obligatoire dit loi, dit contrôles de police, dit sanctions, etc…
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Ce qui est quand même important. Je ne sais pas ce que je ferais à sa place… j’attendrais un 3è mort ? Comment faire pour empêcher que des gens mal équipés se fassent piéger ?
c’est ce que je me suis dit moi aussi 
ensuite la mairie et la préfecture sont couverts puisque l’interdiction est indiquée et l’accès fermé .
Dans un monde idéal, il suffirait d’une information claire et explicite au départ des circuits, exposant les risques encourus, et les matériels nécessaires pour se prémunir de ces risques… puis la mention que les randonneurs s’engagent sur dans des lieux naturels, non aménagés, et qu’il y évoluent à leurs risques et périls !
Mais dans le monde réel, on cherchera toujours à rejeter la responsabilité d’un drame sur quelqu’un d’autre…
Il n’y a aucune responsabilité juridique pour le maire.
Si c’était le cas, pour s’en dégager il faudrait interdire l’accès au Cagire pour toute la saison d’hiver.
Et en suivant cette logique, rien que le maire de Chamonix (ou l’inénarrable de Saint-Gervais) seraient en taule pour des siècles et des siècles…
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… mais pas dans un monde réel.
mais est-ce juridiquement tenable ?
Imaginons qu’il n’y ait pas cet interdiction, demain un 3è accident mortel se produit, et la famille attaque le maire, que se passe-t-il ?
Rien n’empêche (physiquement je veux dire) les personnes bien équipées et informées de passer outre l’arrêté. J’imagine qu’il n’y a pas de policiers sur l’itinéraire pour arrêter les gens.
Avec tous les messages d’alerte et de prévention sur les conditions de la montagne passées les jours précédent et les rappels après les accidents par les autorités, les services de secours, etc…, désolé, mais a un moment faut arrêté un peu. Juridiquement, le maire pourra largement s’appuyer sur tout ce qui a été fait et dire qu’il n’y avait rien d’autre à faire de plus si ce n’est interdire, mais pourquoi interdire alors que des personnes équipées et formées peuvent très bien passer. Pourquoi interdire même le chemin d’accès aux crètes, alors qu’il n’y a pas de risque et qu’il n’est pas interdit de faire demi tour face à une difficulté naturelle.
Et les conditions difficiles n’étaient pas cantonnées au seul Cagire. Là c’est clairement un arrêté pour dire « allez mourir ailleurs ». Faut pas s’étonner que le tourisme montagne dans les Pyrénées ariégeoise soit aussi moribond avec des élus pareils.
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Justement, il y a un sentier balisé sur les crêtes.
Justement, une victime ou ses ayants-droits peuvent toujours se voir opposer une faute, s’il est possible de déterminer que la victime n’a pas recueilli les informations nécessaires permettant de vérifier, au préalable, l’état de l’itinéraire et par conséquent, le caractère déraisonnable de sa prise de risques au regard de ce qu’un expert estimerait être « une bonne pratique ».
S’il y a eu 2 morts en moins d’un mois, il est clair que le pratiquant raisonnable changerait d’objectif, que le maire ait posé des panneaux ou non pour avertir des risques.
Encore une fois, un espace naturel est un espace « sans maître » : le maire ne devrait pas pouvoir en assumer la garde comme il assume la garde d’un trottoir ou d’un square.
Les GR sont aussi des itinéraires balisé mais si je me fais prendre dans un avalanche où je dévisse sur neige dur quelque part sur le GR54 au find fond des Écrins, c’est pourtant à cause de mon erreur. Ce que je ne comprends pas c’est qu’on interdit ce sentier là qui n’est pas plus dangereux que des milliers d’autres sentiers des Alpes et des Pyrénées.
Réglementation mal faite ou formation insuffisante des élus de petites communes ?
A-t on déjà eu un maire jugé pour un accident de montagne sur sa commune ?
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Rien.
Plainte classée sans suite.
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Ce sont 2 morts en 1 jour, le 1er de l’an alors que les alertes ont été lancés à partir du 30/12 par tous les services de secours en montagne et relayées sur les médias locaux (radios, journaux) sur les conditions du moment et que les chainettes de trail ne suffisaient pas pour aller en montagne et qu’il fallait s’équiper de crampons et piolet et se former.
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Ah, donc le maire a pris cet arrêté pour rien ? C’est étonnant.
Ça ne serait pas la première fois.
Tiens, rien qu’un exemple:
Sinon:
Alors les arrêtés de « couverture » des maires, il y en a à la pelle.
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Parapluie juridique. Le maire s’en fiche que ça emmerde des randonneurs qui pour la plupart ne sont pas de sa commune, pourquoi il se priverait ?
Les exemples sont légions !
Les sites de grimpe autour de la bastille sont interdits depuis… 2011
Le col de la faita en vtt… à cause d’un accident mortel datant de mathusalem… pourquoi pas interdire un autoroute au moindre accident ?
Le plus drôle, c’est le roc de Toulau dans le vercors, interdit l’hiver, alors que c’est une pente comme il y en a des milliers… et que les 3 quarts du temps il n’a même pas de neige !!!
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