[quote=« strider, id: 1738171, post:62, topic:153988 »]
[quote=« hedera, id: 1738105, post:43, topic:153988 »]
Donc c’est interdit presque partout…
Peu de propriétaires autorisent le camping sauvage chez eux. Les massifs font justement exception, avec de nombreuses propriétés publiques.
Je bivouaque régulièrement au cours de vacances à vélo, et me suis fait virer plusieurs fois, en forêt etc.[/quote]
oui en quelque sorte
A la nuance près toutefois, que le droit de propriété même s’il a valeur constitutionnelle, il n’est pas totalement absolu au sens du Code civil :
« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements»=
Article 544 du Code civil
Or les lois et règlements, répondant aux préoccupations communes des société, sont nombreux. Ainsi le « je fais ce que je veux chez moi » ne tient pas longtemps au sens du droit…
Les réglementations d’urbanisme et d’environnement, les servitudes d’utilité publique, l’alignement du domaine public, ou encore des servitudes de passage, itinéraires PDIPR sont un ensemble de choses de pouvant très sérieusement contraindre la propriété privé…Et au moins autant en matière de droit civil et pénal.
La finalité du Code civil est en fait surtout d’éviter l’arbitraire…ce qui n’exclue pas la contrainte !!
Donc oui, au titre civil, on peut partir du principe que par défaut on ne bivouaque pas sur une parcelle privée sans autorisation.
Concernant la propriété privée, les massifs montagneux, contrairement à ce que l’on peut penser, ne font pas exception : si au Mont Blanc la haute montagne est communale, si en Vanoise beaucoup d’alpages sont communaux (les fameux « communaux »), si les coins reculés des Ecrins sont le plus souvent communaux également etc…dans bien d’autres secteurs, notamment en moyenne montagne, c’est souvent en majeure partie sur des parcelles privées de bas en haut, y compris les sommets.[/quote]
Oui c’est de ce genre d’endroits que je me suis parfois faite virer. Rarement car je suis discrète, mais c’est arrivé…