A propos, comment appelle-t-on un bordereau de détaxe au E.U?
Achat materiel etats unis, comment ne pas payer les taxes par colis
Pour du matos infos, j’avais commandé en Chine et j’avais noté qu’ils avaient choisi l’option « gift » sur le colis. Il est donc fort probable que lorsqu’il s’agit d’un cadeau la TVA ne soit pas applicable (on va quand même pas faire payer la personne qui le reçoit). Après je ne garantie pas que ça marche dans tout les cas.
En cas de cadeau, le montant ne doit pas dépasser une certaine somme.
Posté en tant qu’invité par sachant que:
la fraude fiscale est un délit, puni d’emprisonnement et d’amende … et de confiscation
Il y a 2 ans, j’ai commandé une paire de chaussures aux USA. Le livreur (UPS) m’a réclamé un chèque de 55€ au nom du trésor public.
Ce chèque n’a jamais été tiré…
Posté en tant qu’invité par Lemming:
Je ne sais pas. Mais, les taxes à la vente dépendent des Etats. De mémoire, Delaware et New Hampshire n’ont pas de TVA.
Bien sur. Mais, est ce qu’acheter du matos dans un pays en payant la TVA local, l’utiliser et revenir avec France est considéré comme un délit ?
A priori si tu as payé les taxes locales, je ne crois pas .
Qq 'un peut répondre de façon certaine ?
Délit, ou tout du moins contravention : la formule prévue dans ce cas pour éviter la double taxe (qui reste malgré tout la norme…) est de détaxer dans le pays d’achat et de payer la TVA dans le pays de destination.
http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=68
Résumé hors UE :
- pas de TVA ni droits de douane pour un envoi de moins de 45€ entre particuliers
- envoi commercial de moins de 150€, TVA due mais pas de droits de douane
- ne me demandez surtout pas de combien sont les droits de douane, mais des valeurs sont sur http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18 (on n’y trouve pas les camalots, non…)
Après et en pratique, les gros transporteurs (UPS ou FedEx) s’occupent eux-mêmes de tout ça, rien à faire pour être en règle (mais ils y rajoutent des frais de dossier, on n’a rien sans rien). USPS ne le fait pas, par contre : il faut s’en occuper soi-même.
Attention pour le calcul des frais de douane c’est le prix total du paquet (donc les frais de port, assurance, etc…) qui sont pris en compte, pas seulement les objets transportés.
Tu es censé payer la TVA sur toute marchandise achetée hors UE que tu importes en France (si valeur supérieure à la franchise mentionnée plus haut), qu’elle soit neuve ou usagée. La seule différence est que pour une marchandise usagée tu devras payer la TVA sur la valeur de la marchandise au moment de son importation et non sa valeur à neuf.
En théorie, si tu te ramènes avec des friends tous pourris à la douane et que tu ne peux pas justifier que la TVA a été payée dessus, un douanier tatillon pourrait de demander de payer la TVA sur tes friends à leur valeur du jour (quelques euros s’ils sont bien pourris). En pratique, évidemment quand tu passes la douane avec des marchandises visiblement usagées et de peu de valeur, personne ne va te poser de questions. Si par contre tu te balades avec une Rolex en or massif incrustée de diamants, même si elle a une rayure, il est très possible qu’on te demande une facture.
Le fait que tu aies payé la TVA ou toute autre taxe localement (sauf pays de l’UE naturellement) n’a rien à voir avec le fait que tu dois la payer en France.
Pour la détaxe, elle est en général possible pour les pays qui ont une TVA (comme la Suisse) mais pour les US, comme il s’agit d’un autre type de taxe, je doute fort que ce soit possible.
Posté en tant qu’invité par Ogre:
Via Fedex, si valeur facture <24€ pas de droits et taxes à l’arrivée en France et pas de frais de dédouanement Frais de dossier si dédouanement, 10€+tva à 19.6%.
Ces frais de dossiers peuvent être > en fonction de la valeur de la marchandise mais je ne connais pas le seuil de basculement.
Ton pote peut essayer de t’envoyer tes camalots en indiquants « Effets personnels » sur le bordereau d’expédition ou obtenir/faire une facture proforma avec une valeur minimisée mais je ne ta guarantis rien. Les particuliers échappent très souvent de tte façon à ses taxes vu que les expressistes font vraiment du grand n’importe quoi au niveau du dédouanement et que l’Administration des douanes laisse faire !
Ben si moi, j’ai une copine au Canada qui a envoyé un cadeau pour la naissance de ma fille, environ 100 euros de valeur de vêtements… « gift » ou « pas gift », TNT m’a réclamé environ 45 euros de frais de douane + frais de dossier. J’ai râlé, ils m’ont fait cadeau des frais de dossier mais c’est un cadeau qui m’a tout de même coûté 22 euros.
Le pire c’est que les produits avaient été achetés en France, mais comme on envoie rarement la facture avec un cadeau, je n’ai pas pu le prouver et la TVA a donc été payée 2 fois sur ces produits.
Pour les marchandises d’occasion, même topo, j’ai vendu une paire de piolets à un Suisse via ce site. Mon acheteur a du débourser les frais de douane pour récupérer son colis.
A mon avis, il n’y en pas, et c’est pour cela qu’on paie des gabelous.
Posté en tant qu’invité par JPB:
Plus de $40 déclarés sur le colis , même avec le ‹ ‹ Gift › › , et vous devez payer les taxes et douanes .
Le mieux , c’est que quelqu’un revienne avec le matériel ( usagé ) dans ses bagages .
Il est vrai que la fraude fiscale est un crime . Le gouvernement ne veut pas avoir de concurrence …
Et en tant que résident en Colombie muni d´une carte consulaire, je suppose que j´ai le droit d´acheter
du matos ou autre aux E.U sans avoir à payer la TVA, comme c´est le cas en France ?
Posté en tant qu’invité par Ogre:
[quote=« JPB, id: 1086869, post:17, topic:104878 »]Plus de $40 déclarés sur le colis , même avec le ‹ ‹ Gift › › , et vous devez payer les taxes et douanes .
Le mieux , c’est que quelqu’un revienne avec le matériel ( usagé ) dans ses bagages .
Il est vrai que la fraude fiscale est un crime . Le gouvernement ne veut pas avoir de concurrence …[/quote]
Si « Gift » ne marche pas il faut essayer « Personal effect ».
Je crois qu’il faut aussi faire la différence entre importer et déménager ses effets personnels. Si tu peux prouver que tu as effectué ton achat à l’étranger plus d’une certaine durée auparavant (3 ou 6 mois, de mémoire), je crois que tu n’as plus de frais de douane à payer dessus, puisque ce n’est plus considéré comme de l’import.
On ne paie pas à chaque voyages la douane sur son jean! (même si il a moins de 3 mois d’ailleurs!)
Posté en tant qu’invité par guide005:
Bonjour
Je viens d’acheter chez un vendeur pro Ebay, une veste Arcteryx aux états unis, valeur de l’achat 276 €.
Reçu rapidement par paquet et aucun frais de douane payé.
J’avais également acheté chez un pro en Angleterre une doudoune, pareil aucun frais de douane payé.
A mon avis tu les rayes et tu les ramènes comme cela ou tu fais plusieurs colis.
Posté en tant qu’invité par Wam:
Salut,
Pour ma part j’ai acheté un lot de 8 friend sur Ebay US avec un vendeur US.
Je n’est pas payer de frais de douane…!
Je suis passer par la USPS, qui a bien fait son boulot à l’international, de plus le vendeur a annoter le colis de la mention « used climbing gear » (matos d’escalade de seconde main), et bien c’est passer sans soucie à la douane.
Bon j’admets que pendant une semaine j’avais la touille, mais j’ai tous reçu. Est-ce de la chance?
Au final j’ai un jeux de friend neuf à moitier prix frais de port compris 
Il faut eviter de passer par UPS & Co car il déclare au douane les colis et il quasi systématique de payer des taxes.
Donc 1) Voir avec le vendeur de marquer que c’est pas neuf
2) passer par la poste traditionnelle
Voilà bon achat
Pas si tu passes une douane suisse :lol:
Clairement oui. Mais attention, la mauvaise surprise de la facture peut arriver plusieurs semaines voire mois après réception du paquet. C’est ce qui m’est arrivé avec TNT : paquet livré chez moi sans autre formalité ; 2 mois après ils m’ont adressé la facture des frais de douane pour lesquels ils avaient fait l’avance. :mad: